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Fiscalité, dépenses publiques
Paiements des entreprises aux gouvernements des pays en développement et utilisation de cet argent, aspects fiscaux internationaux relatifs aux entreprises et initiatives pour des taxes internationales
3 décembre 2015 -
Le Monde [France]
France : Pourquoi le gouvernement protège-t-il les multinationales ? [à propos de l’amendement sur le reporting public pays par pays, finalement adopté le 4/12/2015]
28 octobre 2015 -
Swissinfo
Des travailleurs indiens portent plainte auprès du point de contact de l’OCDE suisse
27 octobre 2015 -
Business and Human Rights Resource Centre [Centre de ressources sur les droits de l homme et les entreprises]
Une nouvelle étude met en lumière les impacts des industries extractives sur les droits de l’homme en Afrique francophone
26 octobre 2015 -
ITIE – 1er rapport sur le secteur extractif : polémique sur les chiffres du Sénégal
25 octobre 2015 -
CNCD 11.11.11 [Belgique]
Pérou : quand la Banque Mondiale ferme les yeux sur l’intolérable
22 octobre 2015 -
Mining Watch / Mines Alerte Canada
Québec [Canada] – Loi sur la transparence minière : plusieurs minières y échapperont
21 octobre 2015 -
Assemblée nationale du Québec [Canada]
Québec [Canada] – Adoption du Projet de loi n°55 : Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
21 octobre 2015 -
Bilan
La Suisse signe un accord pour améliorer la transparence des matières premières
21 octobre 2015 -
Observatoire des multinationales
La Commission européenne commence à sévir contre l’optimisation fiscale des multinationales
9 octobre 2015 -
7sur7.cd
[RD Congo] Le ministère PT-NTIC et la société SCPT accusés de signer des contrats de complaisance ou redondants pour la fibre optique
5 octobre 2015 -
OCDE
L’OCDE préconise 15 mesures visant à endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales
30 septembre 2015 -
Amnesty International
Les diamants du sang de la République centrafricaine – L’échec du Processus de Kimberley
29 septembre 2015 -
Forest Peoples Programme [FPP]
Industries extractives et droits humains en Afrique centrale
23 septembre 2015 -
Euractiv.fr [France]
Sommet de l’ONU sur le développement durable – Annick Girardin : « Les ODD sont la réponse aux causes des migrations »
17 septembre 2015 -
CESE [Comité Economique et Social Européen]
La responsabilité sociale et sociétale des entreprises, levier d’action dans les accords de partenariat de l’UE [commerce, investissement et coopération/développement]
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