Québec [Canada] – Loi sur la transparence minière : plusieurs minières y échapperont

“La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine juge que la nouvelle loi sur la transparence minière est un pas en avant, mais déplore le fait qu’une grande part des montants versés par les minières n’auront pas à être divulgués. Dans son mémoire présenté en août dernier, la Coalition présentait des recommandations pour assurer une réelle transparence du secteur, dont le gouvernement n’a pas tenu compte.

Un recul par rapport au projet de loi initial

Rappelons que projet de loi 55, qui a entraîné l’adoption de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, prévoyait la divulgation de l’ensemble des montants totalisant 100 000$ ou plus versés à un même bénéficiaire. Or, un amendement au projet de loi fait en sorte que désormais, ce sont les montants totalisant plus de 100 000$ par catégorie, pour un même bénéficiaire, qui devront être divulgués…”

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