La Commission européenne commence à sévir contre l’optimisation fiscale des multinationales

21 octobre 2015 - Observatoire des multinationales - Olivier Petitjean

“C’est une première : la Commission européenne va obliger Fiat et Starbucks à rembourser plusieurs dizaines de millions d’euros de « subventions déguisées » qu’elles auraient reçues, respectivement, du Luxembourg et des Pays-Bas. En cause, les rescrits fiscaux (tax rulings) conclus entre ces gouvernements et les deux entreprises concernées, qui auraient permis à ces dernières de bénéficier de conditions de taxation anormalement avantageuses. Le cas d’autres multinationales, comme Apple, est en cours d’examen par la Commission…

L’affaire dite des « Luxleaks » – la révélation en novembre 2014 de la teneur de dizaines de rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à des multinationales comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea ou encore Deutsche Bank – avait été l’occasion de mettre en lumière cette pratique et les abus auxquels elle donne lieu.

Les enquêtes de la Commission européenne sur Fiat et Starbucks – ainsi qu’une autre enquête parallèle sur les rescrits fiscaux d’Apple en Irlande, dont on attend prochainement la conclusion – avaient été initiées avant même ce scandale…”

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