L’OCDE préconise 15 mesures visant à endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

5 octobre 2015 - OCDE

“L’OCDE a présenté lundi 5 octobre les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée, qui seront examinées lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, au Pérou. Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la «disparition» de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes.

Ces pratiques induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de 100 à 240 milliards USD par an, soit entre 4 et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde. Cela pénalise particulièrement les pays en développement, pour lesquels l’impôt sur les sociétés représente une part plus importante des recettes fiscales.”

Accéder à l’ensemble des ressources de l’OCDE sur le sujet, dont un résumé en français du rapport.

Quelques réactions de la société civile:

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