[France] La loi Pacte ne referme pas le débat sur l’objet social de l’entreprise

15 octobre 2018 - CCFD - Terre Solidaire, Sherpa [France] - theconversation.com

“La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le mardi 9 octobre dernier. Au milieu d’une invraisemblable accumulation de mesures hétéroclites (qu’on aurait appelé « cavaliers législatifs » en un autre temps), son volet relatif à la place des entreprises dans la société était la disposition la plus attendue.

Rappelons qu’à la suite du rapport Notat-Sénard, il s’agissait de consacrer, en leur donnant du contenu juridique, trois des principaux sujets novateurs du projet : la notion « d’intérêt social » associée à une reconnaissance de la responsabilité sociale de l’entreprise, la notion de « raison d’être de l’entreprise », et l’idée de création de « société à mission ». Dans le contexte général d’un projet économique très libéral, il sera évidemment facile de se gausser en disant que la montagne a accouché d’une souris… ce qui est néanmoins vrai.”

 

Image :  Stokkete / Shutterstock 

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