ÉVÉNEMENTS EN LIGNE

CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises – Novembre 2017 à mai 2018

Le 15 décembre 2017 -

 

 

Contexte

Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable[1], la France l’a inscrit dans sa loi en 2017.

Le devoir de vigilance requiert des entreprises :

  • d’identifier et évaluer leurs risques dans leur chaîne de sous-traitance,
  • de prendre des mesures pour prévenir la réalisation des risques graves et atténuer l’ensemble des risques,
  • d’avoir un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes, et
  • de communiquer sur ces éléments.

Une telle démarche est porteuse d’espoir pour le respect des droits humains, et est synonyme de maitrise des risques sociaux et environnementaux de l’entreprise, de meilleures relations avec ses parties prenantes, et est un élément pris en compte par la justice si l’entreprise doit se défendre.

Pour favoriser la mise en œuvre du devoir de vigilance, ddh, Greenflex, RHSF, Sherpa, Triomphe Consulting, Vigilance Sociétale et RSE et PED organisent ce cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises.

Objectifs

  • Diffuser les connaissances sur le respect des droits humains et le devoir de vigilance des entreprises à TOUS les acteurs ;
  • Établir un dialogue multi-pays et multi-acteurs ;
  • Faire s’exprimer les attentes et les perspectives des parties prenantes ;
  • Partager les pratiques d’entreprise pour le devoir de vigilance ;
  • Informer sur les attentes des parties prenantes, la doctrine et sur les modalités de la mise en œuvre de la loi française.

Période

Novembre 2017 à mai 2018

Programme

Notre cycle comporte 2 phases :

1- Phase méthodologique – Novembre et décembre 2017

5 webinaires vous permettront de :

  • Comprendre le concept du devoir de vigilance et le contexte dans lequel il a émergé ;
  • Avoir une connaissance de la loi française sur le devoir de vigilance et des Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains ; de leur portée respective ;
  • Appréhender chacun des éléments de la loi sur le devoir de vigilance et des Principes directeurs de l’ONU, en comprenant leur portée, ce qu’ils changent, les limites des pratiques actuelles des entreprises, les nouvelles exigences ; et les attentes des parties prenantes ;
  • Réfléchir sur des exemples de bonnes pratiques ;
  • Avoir conscience que la loi et les principes offrent un cadre général pour le devoir de vigilance, mais ne définit pas précisément des lignes directrices de comportement et que l’application laissera donc une marge à l’interprétation.

 

# Date Thème
1 7/11 Devoir de vigilance : de la soft-law à la loi française, quel concept pour quel progrès et quels enjeux ?
Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa
Marie-Caroline Caillet, Greenflex/Vigilance Sociétale
2 10/11

 

Cartographie des risques et évaluation fournisseurs – Pratiques actuelles, limites et pistes d’amélioration
Martine Combemale, Fondatrice, RHSF
3

 

17/11

 

Prévention et atténuation des risques – De la loi à sa mise en œuvre dans l’entreprise, quelles étapes (politique, référentiels, organisation, traitement des différends etc.)
Marie-Caroline Caillet, Greenflex/Vigilance Sociétale
Joëlle Brohier, Présidente, RSE et Développement
4

 

8/12

 

Prévention et atténuation des risques – Dialogue, communication et reporting, des composantes essentielles
Charlotte Michon, Consultante droits humains et devoir de vigilance
Modération : Oredola Sahoudath Pia, Triomphe Consulting Bénin
5

 

15/12

 

Devoir de vigilance : traitement des plaintes ; les procédures judiciaires
Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa
Tiphaine Beau de Lomenie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa

Les webinaires ont lieu de 11h à 12h30 GMT+1 (heure de Paris).

Des activités de e-learning complèteront ces webinaires.

2 – Phase mise en œuvre – Décembre 2017 à mai 2018

Ces webinaires proposeront la perspective d’acteurs variés, entreprises, société civile, acteurs publics, bailleur public (Proparco) etc. en couvrant le maximum de thèmes, secteurs et géographies, pour les différentes composantes du devoir de vigilance.

9 webinaires vous permettront de :

  • Comprendre les enjeux spécifiques de secteurs clés, sur les différents continents ;
  • Appréhender les pratiques mises en œuvre ;
  • Échanger avec les intervenants et les participants sur les enjeux, les pratiques, sur les évolutions souhaitables pour la mise en œuvre, et sur les besoins des acteurs pour cette mise en œuvre ;
  • Être informé.e sur comment la loi et les principes sont mis en œuvre ; comment la loi est interprétée juridiquement ; quelles sont les positions des parties prenantes.

Les dates de ces webinaires sont – à marquer dans nos agendas :

13/12 : Vigeo : étude entreprises et droits humains et point de vue d’une agence de notation sur le devoir de vigilance

Autres dates : 2/2, 16/2, 9/3, 23/3, 6/4, 20/4, 4/5, 28/5.

Des quizz et lectures complèteront ces webinaires. Les intervenants prévus incluent : entreprises, syndicats, ONG, acteurs publics, juristes, universitaires.

Attestation de participation et ses modalités

Vous pourrez obtenir une attestation de participation. Pour cela il vous faudra :

  • Suivre les 5 webinaires méthodologiques – Si vous ne pouvez pas participer en direct, vous aurez la possibilité de les visionner ;
  • Suivre au moins 3 webinaires mise en oeuvre- Si vous ne pouvez pas participer en direct, vous aurez la possibilité de les visionner ;
  • Lire des textes et écouter/visionner différents matériaux ;
  • Répondre à des quizz – obligatoire pour l’attestation ;
  • Participer lors des webinaires aux discussions et aux sondages afin d’obtenir l’attestation avec une mention de participation active

Inscription

La participation est gratuite, l’inscription est obligatoire.

Pour participer :

  • Inscrivez-vous au webinaire via le formulaire, ou en nous envoyant un email : webinaires@rse-et-ped.info.
  • Inscrivez-vous aussi à la Communauté RSE et PED, si vous ne l’êtes pas encore (gratuit). Pour cela aller sur la page suivante : www.rse-et-ped.info/inscription.
  • Nous vous enverrons les informations techniques de connexion 1 semaine environ avant chaque webinaire (ou 24 heures après votre inscription si vous vous inscrivez moins d’une semaine à l’avance).

Public

  • Entreprises : direction générale, fonctions éthique, juridique, développement durable, RSE, achats, relations publiques, finance/comptabilité, RH, responsables d’unités de production, de filiales, ou d’établissements
  • Société civile : ONG, syndicats
  • Investisseurs et institutions financières
  • Réseaux d’entreprises, généraux ou spécifiques (gouvernance, RSE)
  • Etudiants niveau master, doctorants, jeunes professionnels
  • Acteurs publics, collectivités territoriales, institutions internationales
  • Organisations oeuvrant dans le domaine des droits humains

Et toute personne intéressée et souhaitant renforcer ses connaissances sur les droits humains et les entreprises ; et la RSE.

Il n’y a pas de niveau particulier requis. Le cycle est ouvert à toute personne qui le souhaite.

Des questions ?

Écrivez-nous ! aurelie.dubois@rse-et-ped.info

[1] due diligence
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Les partenaires de ce cycle sont :

 

 

 

Les partenaires diffusion du cycle sont :

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

 

 

Nos événements en ligne donnent la parole aux acteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’AFD.

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