ÉVÉNEMENTS EN LIGNE

CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises – Novembre 2017 à juin 2018

Le 15 juin 2018 -

 

 

Contexte

Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable[1], la France l’a inscrit dans sa loi en 2017.

Le devoir de vigilance requiert des entreprises :

  • d’identifier et évaluer leurs risques dans leur chaîne de sous-traitance,
  • de prendre des mesures pour prévenir la réalisation des risques graves et atténuer l’ensemble des risques,
  • d’avoir un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes, et
  • de communiquer sur ces éléments.

Une telle démarche est porteuse d’espoir pour le respect des droits humains, et est synonyme de maitrise des risques sociaux et environnementaux de l’entreprise, de meilleures relations avec ses parties prenantes, et est un élément pris en compte par la justice si l’entreprise doit se défendre.

Pour favoriser la mise en œuvre du devoir de vigilance, ddh, Greenflex, RHSF, Sherpa, Triomphe Consulting, Vigilance Sociétale et RSE et PED organisent ce cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises.

Objectifs

  • Diffuser les connaissances sur le respect des droits humains et le devoir de vigilance des entreprises à TOUS les acteurs ;
  • Établir un dialogue multi-pays et multi-acteurs ;
  • Faire s’exprimer les attentes et les perspectives des parties prenantes ;
  • Partager les pratiques d’entreprise pour le devoir de vigilance ;
  • Informer sur les attentes des parties prenantes, la doctrine et sur les modalités de la mise en œuvre de la loi française.

Période

Novembre 2017 à juin 2018

Programme

Notre cycle comporte 2 phases :

1- Phase méthodologique – Novembre et décembre 2017

5 webinaires vous permettent de :

  • Comprendre le concept du devoir de vigilance et le contexte dans lequel il a émergé ;
  • Avoir une connaissance de la loi française sur le devoir de vigilance et des Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains ; de leur portée respective ;
  • Appréhender chacun des éléments de la loi sur le devoir de vigilance et des Principes directeurs de l’ONU, en comprenant leur portée, ce qu’ils changent, les limites des pratiques actuelles des entreprises, les nouvelles exigences ; et les attentes des parties prenantes ;
  • Réfléchir sur des exemples de bonnes pratiques ;
  • Avoir conscience que la loi et les principes offrent un cadre général pour le devoir de vigilance, mais ne définit pas précisément des lignes directrices de comportement et que l’application laissera donc une marge à l’interprétation.
# Date Thème
1 7/11 Devoir de vigilance : de la soft-law à la loi française, quel concept pour quel progrès et quels enjeux ?
Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa
Marie-Caroline Caillet, Greenflex/Vigilance Sociétale
2 10/11

 

Cartographie des risques et évaluation fournisseurs – Pratiques actuelles, limites et pistes d’amélioration
Martine Combemale, Fondatrice, RHSF
3

 

17/11

 

Prévention et atténuation des risques – De la loi à sa mise en œuvre dans l’entreprise, quelles étapes (politique, référentiels, organisation, traitement des différends etc.)
Marie-Caroline Caillet, Greenflex/Vigilance Sociétale
Joëlle Brohier, Présidente, RSE et Développement
4

 

8/12

 

Devoir de vigilance – Dialogue, recueil des plaintes, communication et reporting
Charlotte Michon, Consultante droits humains et devoir de vigilance
Modération : Oredola Sahoudath Pia, Triomphe Consulting Bénin
5

 

15/12

 

Devoir de vigilance : traitement des plaintes ; les procédures judiciaires
Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa
Tiphaine Beau de Lomenie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa

Des activités de e-learning complètent ces webinaires.

2 – Phase mise en œuvre – Décembre à juin 2018

Ces webinaires proposent la perspective d’acteurs variés, entreprises, société civile, acteurs publics, bailleur public (AFD) etc. en couvrant le maximum de thèmes, secteurs et géographies, pour les différentes composantes du devoir de vigilance.

10 webinaires vous permettent de :

  • Comprendre les enjeux spécifiques de secteurs clés, sur les différents continents ;
  • Appréhender les pratiques mises en œuvre ;
  • Échanger avec les intervenants et les participants sur les enjeux, les pratiques, sur les évolutions souhaitables pour la mise en œuvre, et sur les besoins des acteurs pour cette mise en œuvre ;
  • Être informé.e sur comment la loi et les principes sont mis en œuvre ; comment la loi est interprétée juridiquement ; quelles sont les positions des parties prenantes.

Les dates de ces webinaires sont (sous réserve de modification) :

# Date Thème
6 13/12/17 Vigeo Eiris : étude entreprises et droits humains et perspective sur le devoir de vigilance
Juliette Laplane, Analyste ESG des institutions financières, Vigeo Eiris
7 02/02/18 Chaînes d’approvisionnement en minerais : quels enjeux et quelles solutions pour les droits humains ? 
Sabine Gagnier, Chargée de plaidoyer entreprises et droits humains, Amnesty International [France]
Yves Bertran Alvarez, Directeur Exécutif, Alliance pour une Mine Responsable [Colombie]
Modération : Charlotte Michon, Consultante spécialisée entreprises et droits humains, fondatrice de DDH Entreprises [France]
8

 

16/02/18

 

 Cartographie des risques et fournisseurs : approche de Schneider Electric et perspective syndicale
Maxime Goualin, Business Ethics & Human Rights Manager, Schneider Electric [France]
Anne-Catherine Cudennec, CFE-CGC [France]
Modération : Geneviève Van Rossum, Représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, Ministère des Affaires étrangères [France]
9

 

09/03/18

 

Mécanismes de traitement des réclamations de l’AFD et perspective camerounaise
Lucie Guillet, Chargée des réclamations environnementales et sociales, Agence française du développement [France]
Joseph Désiré Zebaze, Coordonateur national, RECODH, Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme [Cameroun]
Modération : Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]
10

 

23/03/18

 

Travail décent : cas du textile tunisien et potentiel des accords cadres mondiaux
Mounir Hassine, Président de section, Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) [Tunisie]
Cyril Cosme, Directeur, Bureau de l’Organisation Internationale du Travail [France]
Modération : Charlotte Michon, Consultante spécialisée entreprises et droits humains, fondatrice de DDH Entreprises [France]
11 05/04/18 Devoir de vigilance : comment faire progresser le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
Hui Chen, Directrice Asie, Ressources Humaines Sans Frontières [France/Chine]
Un.e représentant.e d’une entreprise textile
Modération : Nayla Ajaltouni, Coordinatrice, Ethique sur l’étiquette [France]
12 13/04/18 Comment les entreprises africaines  peuvent intégrer le devoir de vigilance dans leur RSE ?
Barthelemy N’Guessan, Senior Manager Sustainable Developement, SIFCA Group [Libéria]
Larissa Luy, Experte Département Social & Environmental, Société financière internationale (SFI ; Groupe Banque mondiale) [France]
Modération : Etelle Higonnet, Directrice juridique et de campagnes, Mighty [Etats-Unis]
13 04/05/18 Droits humains, devoir de vigilance : quels enjeux consommateurs et quelles réponses ?
Yves Nissim, Directeur de la transformation et des opérations RSE, Orange [France]
Un.e représentant.e d’une association de défense des consommateurs
Modération : Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]
14 25/05/18 Devoir de vigilance dans le secteur de l’énergie : perspectives croisées entreprise/investisseur
Pierre Mazeau, Chef de mission RSE, EDF [France]
Une représentante de la Société Générale
Modération : Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]
15 15/06/18 Devoir de vigilance : comment prévenir les impacts de l’extraction minière en Afrique de l’Ouest ? 
Sahoudath Orédola Pio, Triomphe Consulting [Bénin]
Un.e syndicalitste [Bénin]

Les webinaires ont lieu de 11h à 12h30 heure de Paris (GMT+1 jusqu’au 24/03, GMT+2 à partir du 25/03).

Des quizz et lectures complèteront ces webinaires.

Attestation de participation et ses modalités

Vous pourrez obtenir une attestation de participation. Pour cela il vous faudra :

  • Suivre les 5 webinaires méthodologiques – Si vous ne pouvez pas participer en direct, vous aurez la possibilité de les visionner en différé sur notre plateforme d’e-learning ;
  • Suivre au moins 3 webinaires mise en oeuvre- Si vous ne pouvez pas participer en direct, vous aurez la possibilité de les visionner en différé sur notre plateforme d’e-learning ;
  • Lire des textes et écouter/visionner différents matériaux ;
  • Répondre à des quizz – obligatoire pour l’attestation ;
  • Participer lors des webinaires aux discussions et aux sondages afin d’obtenir l’attestation avec une mention de participation active

Inscription

La participation est gratuite, l’inscription est obligatoire.

Pour participer :

  • Inscrivez-vous au cycle via le formulaire, ou en nous envoyant un email : webinaires@rse-et-ped.info.
  • Inscrivez-vous aussi à la Communauté RSE et PED, si vous ne l’êtes pas encore (gratuit). Pour cela aller sur la page suivante : www.rse-et-ped.info/inscription.
  • Nous vous enverrons les informations techniques de connexion 1 semaine environ avant chaque webinaire (ou 24 heures après votre inscription si vous vous inscrivez moins d’une semaine à l’avance).

Public

  • Entreprises : direction générale, fonctions éthique, juridique, développement durable, RSE, achats, relations publiques, finance/comptabilité, RH, responsables d’unités de production, de filiales, ou d’établissements
  • Société civile : ONG, syndicats
  • Investisseurs et institutions financières
  • Réseaux d’entreprises, généraux ou spécifiques (gouvernance, RSE)
  • Etudiants niveau master, doctorants, jeunes professionnels
  • Acteurs publics, collectivités territoriales, institutions internationales
  • Organisations oeuvrant dans le domaine des droits humains

Et toute personne intéressée et souhaitant renforcer ses connaissances sur les droits humains et les entreprises ; et la RSE.

Il n’y a pas de niveau particulier requis. Le cycle est ouvert à toute personne qui le souhaite.

Des questions ?

Écrivez-nous ! aurelie.dubois@rse-et-ped.info

[1] due diligence
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Les partenaires de ce cycle sont :

 

 

Les partenaires diffusion du cycle sont :

 

 

 

 

 

 

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

 

 

Nos événements en ligne donnent la parole aux acteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’AFD et de la Région Bretagne.

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