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DHDV#13 – Droits humains, devoir de vigilance : quels enjeux consommateurs et quelles réponses ?

DHDV#13  CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Phase mise en œuvre

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Date et heure

Vendredi 4 mai 2018

11h00-12h30 GMT+2 (heure de Paris)

Intervenant.e.s

 Yves Nissim, Adjoint du Directeur Exécutif RSE, Groupe Orange [France]

Arnaud Faucon, Chef de projet, INDECOSA-CGT [France]

Modération : Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]

Thématique

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux actions responsables des entreprises, et soucieux des conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils achètent (origine, respect des droits de l’homme…). Le devoir de vigilance, et l’obligation de transparence qui l’accompagne, doivent permettre aux consommateurs d’avoir une traçabilité sur l’origine des produits qu’ils consomment, et leur garantir que ces produits sont élaborés de façon responsable. Le devoir de vigilance devient ainsi un levier de responsabilisation des consommateurs, qui, mieux informés, peuvent orienter leur manière de consommer.

La prise en compte des droits humains des consommateurs est également un enjeu important du devoir de vigilance. Celui-ci doit permettre de garantir l’accès des consommateurs aux droits essentiels, comme par exemple les droits digitaux.

Dans ce webinaire, Yves Nissim présentera les actions menées par Orange pour garantir les droits de ses clients (accès aux services de télécommunication, respect de la vie privée…), et comment le groupe répond aux obligations de transparence du devoir de vigilance pour informer ses clients.

Arnaud Faucon évoquera les enjeux consommateurs en lien avec le devoir de vigilance, du point de vue d’une association de consommateurs.

Objectifs

  • Comprendre comment le devoir de vigilance peut adresser les atteintes aux droits humains des consommateurs et comment une entreprise peut intégrer ces droits dans son plan de vigilance
  • Comprendre pourquoi l’obligation de transparence du devoir de vigilance est essentielle pour l’information des consommateurs et le développement d’une consommation responsable, et comment les entreprises la mettent en oeuvre

Biographies

Yves Nissim est diplômé, Master et PhD de l’Université de Stanford, en Californie. Yves a ensuite rejoint les laboratoires de France Telecom R&D en 1981, où il deviendra responsable du département de la technologie micro-optoélectronique. Après un passage chez Alcatel, Yves revient en 2003 chez Orange pour travailler  sur l’architecture de réseaux. Il exercera de multiples fonctions dont celle de manager de la performance, où il sera formé pour devenir « master black belt Six Sigma ». En 2006 il devient Directeur du bureau du CTO du Groupe. En 2009, il rejoint les activités RSE d’Orange en tant qu’adjoint du Directeur Exécutif RSE. Ses domaines d’expertise sont la transformation RSE du Groupe, le reporting RSE, le dialogue avec les parties prenantes,  la liberté d’expression et respect de la vie privée. Sur ces derniers thèmes Yves a été Président du « Télécom Industry Dialogue », et est maintenant membre du CA de la plateforme multi-parties prenantes « Global Network Initiative ».

Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications en France et dans le monde, présent dans 32 pays. Orange dispose d’un programme stratégique, montrant clairement la place centrale que le groupe donne à la RSE : « Orange entreprise digitale, efficace et responsable ». Ce programme permet de questionner l’ensemble des métiers et des activités de toute l’entreprise sur l’application et la conduite de la politique RSE.

Ancien ouvrier métallurgiste, Arnaud FAUCON intègre l’association de défense des consommateurs INDECOSA-CGT dans le département de l’Orne en 1998. Parallèlement à son activité professionnelle il suit un cursus en Droit à l’université de Caen. A partir de 2002 il devient permanent national en charge de la qualité des produits et services. Durant plusieurs années il va présider le comité consommateur de l’AFNOR. Par la suite il va devenir secrétaire de la fondation AFNOR pour la normalisation.  Il représentera également la CGT dans des instances de concertation touchant au développement durable tel que le Grenelle de l’environnement ou le Grenelle de la mer. Il conduit la délégation du syndicat à la conférence sur le Climat à Copenhague (COP 21) en 2008. Il tient la rubrique « consommation » dans le journal des retraités CGT « Vie Nouvelle » et réalise des études critiques sur les mutations de l’économie française et ses conséquences sociales et environnementales. En 2014 il rédige un rapport intitulé « La France Industrielle de demain : Avec ou sans les hommes ? ». Il est actuellement chef de projet à l’INDECOSA-CGT.

INDECOSA-CGT est une association de consommateurs française créée en 1979 par la Confédération Générale du Travail (CGT) et reconnue par l’Etat. Son objectif est d’assurer et développer la protection, la formation, l’information et la défense des consommateurs et des locataires.

Tiphaine Beau de Loménie, Sherpa, Programme Globalisation et Droits Humains – RSE, Juriste. Au sein de l’équipe, elle travaille plus particulièrement sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Avant de rejoindre Sherpa, elle est passée par la Mission Permanente de la France auprès de l’ONU à Genève, où elle a notamment suivi la thématique « Business and Human Rights ». Elle a accompagné des entreprises dans leurs démarches de Responsabilité Sociétale (RSE) ou d’Investissement Socialement Responsable (ISR), en tant que junior consultant au sein d’un cabinet de conseil. Elle est diplômée de Sciences Po, du Master Droit Economique et titulaire du CRFPA. Elle réalise actuellement une césure de sa formation d’élève-avocat pour se dédier aux projets de Sherpa. Son parcours l’a également menée aux Etats-Unis, à la UC Berkeley School of Law et en Inde, où elle a vécu pendant un an. Tiphaine parle anglais couramment.

 

Sherpa, association loi 1901 basée à Paris, a été créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. L’association rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons, et travaille en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde. Les activités de Sherpa reposent également sur le généreux soutien de volontaires, de stagiaires et d’avocats travaillant pro bono.

Inscription et modalités

Il s’agit du 8e webinaire du module Mise en œuvre du cycle Droits humains et devoir de vigilance (DHDV) (et le 13ème du cycle Droits humains et devoir de vigilance). Pour rappel, il vous faut participer et valider 3 webinaires Mise en oeuvre, en plus des 5 webinaires du module Méthodologie pour obtenir l’attestation de participation au Cycle.

La participation est gratuite, l’inscription obligatoire.

Inscrivez-vous au webinaire via le formulaire, ou en nous envoyant un email : webinaires@rse-et-ped.info.

Pour s’inscrire au cycle : inscrivez-vous au cycle. Il vous faudra rattraper les webinaires passés en les revisionnant.

Si vous participez au webinaire sur internet :

  • Il est nécessaire d’avoir une connexion internet d’assez bonne qualité ainsi qu’un ordinateur équipé d’audio pour pouvoir suivre le webinaire dans de bonnes conditions.
  • Nous vous enverrons les informations techniques de connexion 1 semaine environ avant le webinaire (ou 24 heures après votre inscription si vous vous inscrivez moins d’une semaine à l’avance).

Inscrivez-vous aussi à la Communauté RSE et PED, si vous ne l’êtes pas encore (gratuit) !

Public

  • Entreprises : direction générale, fonctions éthique, juridique, développement durable, RSE, achats, relations publiques, finance/comptabilité, RH, responsables d’unités de production, de filiales, ou d’établissements
  • Société civile : ONG, syndicats
  • Investisseurs et institutions financières
  • Réseaux d’entreprises, généraux ou spécifiques (gouvernance, RSE)
  • Etudiants niveau master, doctorants, jeunes professionnels
  • Acteurs publics, collectivités territoriales, institutions internationales
  • Organisations oeuvrant dans le domaine des droits humains

Et toute personne intéressée et souhaitant renforcer ses connaissances sur les droits humains et les entreprises ; et la RSE.

Il n’y a pas de niveau particulier requis. Le cycle est ouvert à toute personne qui le souhaite.

Cycle droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable, la France l’a inscrit dans sa loi en 2017.

Le devoir de vigilance requiert des entreprises :

  • D’identifier et évaluer leurs risques dans leur chaîne de sous-traitance ;
  • De prendre des mesures préventives à la réalisation de risques graves et atténuer l’ensemble des risques ;
  • D’avoir un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes ; et
  • De communiquer sur ces éléments.

Pour favoriser la mise en œuvre du devoir de vigilance, DDH, Greenflex, RHSF, Sherpa, Triomphe Consulting, Vigilance Sociétale et RSE et PED organisent ce cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises.

Notre cycle comporte 2 phases :

1 – Phase méthodologique – Novembre et décembre 2017

2 – Phase mise en œuvre – Décembre à juin 2018

Pour plus d’information sur le cycle, cliquez ici.

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Les partenaires de ce cycle sont :

 

 

 

Les partenaires diffusion du cycle sont :

 

 

 

 

 

Ce cycle bénéficie du soutien de :

 

 

Nos événements en ligne donnent la parole aux acteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’AFD, de l’OIF ou de la Région Bretagne.

Image : CC0 Creative Commons

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