#5 CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises – Phase méthodologique

Intervenantes

Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa [France]

Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]

Vidéos

Sandra Cossart, Sherpa – Mécanismes judiciaires de la loi sur le devoir de vigilance

Tiphaine Beau de Loménie, Sherpa – Mécanismes judiciaires de la loi sur le devoir de vigilance

Tiphaine Beau de Loménie, Sherpa – Mécanismes judiciaires de la loi sur le devoir de vigilance (2)

Présentation

Plan :

• Introduction : rappel sur les objectifs de la loi sur le devoir de vigilance
• Effectivité du volet préventif de la loi
• Accès à la justice effectif en cas de dommage

Ressources

Conseil constitutionnel, 2017, Décision du 23 mars 2017 relative à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Assemblée nationale, 2017, Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Assemblée nationale, 2015, Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi (n° 2578), relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre 

Cycle droits humains et devoir de vigilance des entreprises

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Biographies

Sandra Cossart, Sherpa, agissant en tant que Directrice générale et Responsable des Programmes. Avocate de formation, elle a commencé sa carrière dans les organisations internationales, Parlement européen et Conseil de l’Europe, avant de travailler plusieurs années à Moscou comme responsable d’un projet de coopération de l’Union européenne en Russie. A son retour en France, elle rejoint un cabinet d’avocats où elle pratique le conseil et le contentieux, notamment en droit des affaires, et s’implique parallèlement dans des associations d’aide aux réfugiés. En 2002, elle part s’installer à Londres et développe une activité de conseil pour des entreprises avant d’intégrer le Business and Human Rights Resource Centre. Après huit années passées en Angleterre, elle a rejoint Sherpa en 2010. Sandra Cossart est diplômée de Paris I, Sciences Po, le Collège d’Europe et de la London School of Economics et parle couramment l’anglais et le russe.

Tiphaine Beau de Loménie, Sherpa, Programme Globalisation et Droits Humains – RSE, Juriste. Au sein de l’équipe, elle travaille plus particulièrement sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Avant de rejoindre Sherpa, elle est passée par la Mission Permanente de la France auprès de l’ONU à Genève, où elle a notamment suivi la thématique « Business and Human Rights ». Elle a accompagné des entreprises dans leurs démarches de Responsabilité Sociétale (RSE) ou d’Investissement Socialement Responsable (ISR), en tant que junior consultant au sein d’un cabinet de conseil. Elle est diplômée de Sciences Po, du Master Droit Economique et titulaire du CRFPA. Elle réalise actuellement une césure de sa formation d’élève-avocat pour se dédier aux projets de Sherpa. Son parcours l’a également menée aux Etats-Unis, à la UC Berkeley School of Law et en Inde, où elle a vécu pendant un an. Tiphaine parle anglais couramment.

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