[tribune collective] Loi française sur le devoir de vigilance des multinationales : « il n’est plus tolérable d’attendre »

Tribune collective :

Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.

Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre…. »

Les signataires : Florent Compain, président des Amis de la Terre ; Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France ; Ghislaine Hierso, présidente de l’Association française des Petits Débrouillards ; Bernard Pinaud, délégué général du CCFD – Terre Solidaire ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Alexandre Grillat, secrétaire national confédéral de la CFE-CGC ; Geoffroy de Vienne, conseiller du président confédéral de la CFTC et président d’Ethique et Investissement ; Guillaume Duval, président du Collectif Ethique sur l’étiquette ; Karim Lahidji, président de la FIDH ; Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Michel Capron, président du Forum Citoyen pour la RSE ; Bernard Chevassus-au-Louis, président, d’Humanité et Biodiversité ; Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme ; Michel Grandmougin, président de Peuples Solidaires – ActionAid France ; William Bourdon, président de Sherpa ; Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA.

Dessin : Stephff pour RSE et PED