[rapport] Fuite de revenus – Comment un allégement fiscal accordé à des entreprises gazières européennes a coûté des milliards au Nigeria

19 janvier 2016 - Peuples Solidaires

“Le Nigeria, pays le plus peuplé d’Afrique, a perdu 3,3 milliards de dollars US du fait d’un allégement fiscal extraordinaire de dix ans accordé par le gouvernement nigérian à certaines des plus grandes entreprises pétrolières et gazières du monde : Shell, Total et ENI…

Ce dernier représente 11,29 % du budget total, soit moins des 15 % du budget annuel alloués à l’éducation recommandés par l’UNESCO . 15 enfants sur 100 meurent avant l’âge de cinq ans et ces 3,3 milliards de dollars représentent trois fois le budget alloué à la santé au Nigeria en 2015. Le Nigeria est la plus grande économie d’Afrique, le plus grand producteur de pétrole du continent et possède les réserves de gaz naturel les plus importantes en Afrique. Mais c’est un pays marqué par de grandes inégalités, où plus de 60 % de la population vit avec moins d’un dollar par jour. Cet énorme allégement fiscal a été permis par une loi unique adoptée en 1990. Il s’agit d’un allégement fiscal en trois parties s’étendant de 1999 à 2012.

Un rapport précédent d’ActionAid a établi que ces incitations sous formes d’avantages fiscaux coûtent aux pays en développement au moins 138 milliards de dollars US chaque année. Bien que les institutions internationales telles que le Fonds Monétaire international (FMI) et la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies (CEAONU) soient préoccupées par cette course vers le bas en raison des incitations fiscales, il semble qu’il n’y ait toujours aucune réponse adéquate au niveau national et/ou régional.

Dans ce rapport, ActionAid encourage le Nigeria et les autres pays en développement riches en ressources à examiner leurs politiques d’incitations fiscales, à publier ces politiques et pratiques ainsi que toutes les communications avec les entreprises qui y sont liées, et à collaborer avec les autres pays afin de mettre fin à une concurrence fiscale régionale dangereuse et préjudiciable. ActionAid recommande aux entreprises internationales d’être transparentes quant à leurs finances et comptabilité, et notamment de rendre publiques toutes les informations relatives aux bénéfices, ventes, actifs, effectifs et paiement d’impôts aux gouvernements dans tous les pays dans lesquels elles opèrent (y compris les impôts non payés en raison d’allégements fiscaux)…”

Lire le rapport

“ActionAid remercie le Centre de recherches sur les entreprises multinationales (SOMO),
qui a mené la recherche sur lesquelles ce rapport d’ActionAid est basé. Le détail des recherches de SOMO, approuvées par ActionAid, peut être consulté dans « Comment Shell, Total et Eni bénéficient d’allégements fiscaux dans l’industrie du gaz au Nigeria – Le cas de la société Nigeria Liquefied Natural Gas Company (NLNG, ci-après « le Consortium ») »

Ce rapport se base également sur les recherches précédentes menées par ActionAid sur la gouvernance économique, « Give us a break », « Race to the bottom », « Elephant in the room – how to finance our future » et le récent rapport d’ActionAid « The West African Giveaway : Use and Abuse of Corporate Tax Incentives in ECOWAS ».

Photo : Lagos, Nigeria – O. Lehner – Site EuropeAid

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