Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : circonstances spécifiques examinées par les Points de Contact Nationaux

« Ce document présente un récapitulatif des circonstances spécifiques dont les PCN ont été ou sont actuellement saisis. Il vise à améliorer la qualité des informations publiées par les PCN tout en ménageant la souplesse dont ils disposent – en vertu de la Décision du Conseil de juin 2000 – pour organiser la mise en oeuvre des Principes… »