Politiques de sauvegarde : publication du nouveau projet de cadre social et environnemental pour consultation

11 août 2015 - Banque Mondiale

“Les points marquants

  • La Banque mondiale a entrepris de mettre à jour ses politiques de protection des populations pauvres et de l’environnement dans le cadre de ses projets.
  • La troisième phase de consultation sur le Cadre environnemental et social proposé, axée sur la mise en place de ce cadre et une liste indicative de questions complexes méritant d’être étudiées plus avant, a été engagée.
  • Une rencontre avec des ministres africains des finances, prévue en Angola fin août, donnera le coup d’envoi des réunions de consultation.

Le CODE autorise la publication de l’avant-projet révisé de Cadre environnemental et social
Banque mondiale, 4 août 2015
“…La version proposée élargit l’éventail des questions liées à la biodiversité et s’enrichit de dispositifs relatifs à l’exploitation durable des ressources naturelles biologiques (comme les pêcheries et les forêts). Les considérations liées au changement climatique sont également prises en compte, notamment dans le cadre de dispositions concernant l’estimation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les projets soutenus par la Banque, et la promotion de la résilience climatique. L’évaluation des risques environnementaux et sociaux sera renforcée, pour veiller à ce que des ressources soient expressément allouées à des projets à haut risque. Enfin, l’avant-projet de cadre intègre le principe du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause pour les populations autochtones, et exige un dialogue renforcé et permanent avec les parties prenantes.

La révision proposée marque une nette évolution par rapport à l’avant-projet initial:

La clause de l’« autre approche » concernant l’applicabilité de la norme sur les populations autochtones est supprimée.

La disposition relative au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, qui représentait déjà un grand pas en avant par rapport à la position antérieure de la Banque sur les consultations libres, préalables et éclairées, est renforcée de façon à obliger la Banque à constater par écrit que le consentement a été obtenu. Si cela n’est pas démontré, la Banque ne donnera pas suite aux aspects du projet concernant les populations autochtones. Ces améliorations établissent une nouvelle norme qui est à l’avant-garde des politiques de sauvegarde des institutions financières internationales.

La norme de travail proposée est considérablement élargie pour inclure les droits à la liberté d’association et à la négociation collective. De plus, le champ d’application de la disposition proposée en matière de travail assure une protection accrue aux fournisseurs, aux travailleurs de fournisseurs primaires et aux personnes faisant du travail communautaire.

En ce qui concerne la biodiversité, l’avant-projet révisé introduit le concept d’écosystèmes, précise que les mécanismes de compensation de perte de biodiversité – qui sont des actions visant à compenser les impacts inévitables sur la biodiversité associés au développement économique – ne doivent être envisagés qu’en dernier recours, et propose que ceux-ci soient interdits complètement dans certains cas.

Concernant les terres et la réinstallation involontaire, la deuxième version de l’avant-projet propose d’ajouter une annexe contenant des règles détaillées de planification de la réinstallation, y compris pour la réalisation d’études de référence, et précise que l’indemnisation doit toujours être versée avant le déplacement. De plus, la révision traite la réinstallation comme une possibilité de développement, notamment de partage des avantages pour les populations affectées par le projet, et ajoute une obligation d’évaluation des risques et des impacts résultant des activités d’immatriculation des terres.

La question des droits de l’homme et de la contribution de la Banque mondiale à leur exercice est abordée dans la Vision de l’avant-projet de cadre et dans certaines dispositions importantes des normes. Le cadre proposé insiste sur le fait que la Banque partage les aspirations de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aide ses clients à les réaliser, une approche mise en exergue durant la conception et l’exécution des projets de développement qu’elle soutient.

À la demande des Administrateurs, la troisième phase de l’examen sera axée sur l’introduction du cadre dans les pays emprunteurs et sur les questions nécessitant une attention particulière. Les détails des consultations seront affichés sur le site web des consultations de la Banque mondiale : http://consultations.worldbank.org/fr/consultation/examen-mise-jour-politiques-sauvegarde-banque-mondiale…”

Photo : site EuropeAid

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