« La FIDH et la LDH se félicitent du processus de consultations mené par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en vue de la production d’un avis sur la thématique des entreprises et des droits de l’Homme.
La France devrait prendre une série de mesures au niveau national qui permettraient de garantir un meilleur respect des droits de l’Homme par les entreprises françaises, de moins en moins une option volontaire mais bien une exigence et appellent le gouvernement français à poursuivre ses efforts en vue du renforcement du cadre au niveau européen et international.
[…]
Dans le cadre de la mise en œuvre des principes directeurs par la France, la FIDH et la LDH suggèrent un certain nombres de pistes de réformes qui pourraient faire partie d’un plan national d’action et visant à :
- Instaurer (ou renforcer) une obligation de vigilance à la charge des entreprises, y compris à travers une réforme du droit des sociétés et le renforcement du reporting et de la transparence en matière sociale et environnementale
- Renforcer la cohérence des politiques publiques
- Garantir l’accès à des voies de recours effectives pour les victimes d’atteintes aux droits de l’Homme impliquant des entreprises françaises »
Ces propositions sont détaillées dans un document co-écrit par la FIDH et la LDH « Contribution à l’avis de la CNCDH sur le Plan national d’action de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme«
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