[France] Loi PACTE : un rapport préconise de prioriser l’intérêt de l’entreprise avant celui des actionnaires

9 mars 2018 - Novethic [France] - Avec AFP

“Un rapport remis au gouvernement vendredi 9 mars propose de modifier le code civil pour y introduire la notion d'”intérêt propre” de l’entreprise, au-delà de celui de ses actionnaires, ainsi qu’une dimension sociale et environnementale.

Nous voulons inscrire dans (le) marbre le principe que l’entreprise n’est pas seulement au service de ses actionnaires mais qu’elle doit être attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activité“, a déclaré jeudi à des journalistes le président de Michelin, Jean-Dominique Senard, co-auteur de ce texte avec l’ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat.”

Le rapport de Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD est accessible et téléchargeable ici et sur le site sur le site du Ministère de l’Economie et des finances.

 

Photo : CC0 Creative Commons

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