Loi Grenelle I [«Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement»] : les dispositions en matière de gouvernance

29 avril 2008 - Journal de l'Environnement [France] - Auteur : Claire Avignon

[élargissement des obligations et du champ d’application du reporting environnemental ; responsabilisation des sociétés-mères en cas d’atteinte grave à l’environnement]

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