Le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

2016 - OIT

“Introduction: présentation générale

1. Les chaînes d’approvisionnement mondiales constituent un mode d’organisation de plus en plus courant des investissements, de la production et des échanges dans l’économie mondiale. Elles ont créé des emplois et ouvert des perspectives de progrès économique et social dans de nombreux pays, en particulier dans les pays en développement.

2. Toutefois, il apparaît également que la dynamique qui sous-tend la production et les relations d’emploi au sein de l’économie mondiale, y compris dans certaines chaînes d’approvisionnement, peut avoir des conséquences négatives sur les conditions de travail. A la suite de l’effondrement du bâtiment Rana Plaza en 2013 et des incendies d’usines survenus au Pakistan et au Bangladesh en 2012, qui ont coûté la vie à plus de 1 500 personnes, des voix se sont de nouveau élevées pour réclamer une action au niveau mondial afin d’instaurer des conditions de travail décentes dans les chaînes d’approvisionnement.

3. C’est dans ce contexte qu’à sa session d’octobre 2013 le Conseil d’administration a décidé d’inscrire, pour discussion générale, une question relative au travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales à l’ordre du jour de la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail. Cette discussion offre aux mandants de l’OIT une excellente occasion de mieux comprendre comment la participation aux chaînes d’approvisionnement mondiales peut contribuer au développement durable, à une croissance économique inclusive et au travail décent pour tous. Si les aspects économiques et commerciaux de ces chaînes ont fait l’objet de nombreuses études, leurs retombées sur l’emploi, sur les conditions de travail et sur les droits des travailleurs, y compris la liberté syndicale et la négociation collective, ont en revanche suscité un moindre intérêt. La discussion générale peut donc apporter un éclairage unique à ce débat de portée mondiale.

5.2 La voie à suivre

196. A la lumière des informations présentées aux chapitres 1 à 4, plusieurs observations et conclusions se dégagent quant aux besoins des mandants et aux difficultés auxquelles ils sont confrontés, ainsi qu’en ce qui concerne les pistes que le BIT pourrait explorer en vue de renforcer ses efforts pour promouvoir le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans cette optique, la Conférence internationale du Travail souhaitera peut-être examiner une approche innovante et holistique de la promotion du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales; approche qui pourrait comporter certains, sinon l’intégralité, des éléments suivants qui sont étroitement liés.

197. Rôle de l’OIT. Ces dernières années, la croissance économique et la création d’emplois dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ont été au cœur des discussions dans de nombreuses institutions; pourtant, aucune organisation internationale autre que l’OIT n’a le mandat voulu, les connaissances et l’expérience requises s’agissant du monde du travail, ou la structure tripartite nécessaire, pour analyser les enjeux du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. De par son approche normative du développement, son mandat et sa connaissance du monde du travail, l’OIT est en mesure de mobiliser les principaux acteurs et parties prenantes en vue de combler les lacunes en matière de gouvernance qui existent dans les chaînes d’approvisionnement aux niveaux sectoriel, national, régional ou mondial. Par conséquent, il pourrait être envisagé de donner au Bureau davantage de moyens pour qu’il puisse assurer des activités ciblées de renforcement des capacités et des services de conseil en matière de politiques étayées par des données probantes.

198. Promouvoir les normes internationales du travail. Une évaluation pourrait être effectuée afin de déterminer si le cadre établi par les instruments de l’OIT existants est suffisant pour permettre aux Membres de l’Organisation de promouvoir le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Il serait également essentiel d’examiner les facteurs qui font obstacle à la ratification de ces instruments et de réfléchir aux orientations ou aux normes supplémentaires qu’il conviendrait d’élaborer pour promouvoir efficacement le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Une attention particulière devrait être accordée aux droits émancipateurs, tels que le droit d’organisation et le droit de négociation collective.

199. Combler les déficits de gouvernance. Pour combler les déficits de gouvernance recensés dans le présent rapport, il convient de coordonner plusieurs mécanismes de contrôle à la fois distincts et complémentaires. Les systèmes de gouvernance doivent promouvoir une gestion efficace des chaînes d’approvisionnement mondiales fondée en premier lieu sur le rôle de l’Etat, auquel incombe la responsabilité de garantir la bonne application de la législation et des droits fondamentaux au travail. On pourrait par conséquent réfléchir aux divers rôles que l’OIT pourrait être amenée à jouer à l’égard des systèmes de gouvernance publique, privée et sociale – appui, administration, facilitation et/ou coordination. La capacité de répondre rapidement à des demandes urgentes, comme lors de la catastrophe du Rana Plaza, est également essentielle pour optimiser les possibilités de collaboration entre les mandants tripartites.

200. Promouvoir un dialogue social inclusif et efficace. Une approche intégrée de la promotion du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales supposerait des efforts en faveur d’un dialogue social efficace et une participation effective à ce dialogue. Un moyen de renforcer cette approche serait de mettre en commun les bonnes pratiques concernant des mécanismes de représentation innovants, comme les mécanismes de négociation multiemployeurs et un dialogue national tripartite auquel devraient être associés les entreprises, les agences d’emploi privées et les entrepreneurs ainsi que les entreprises multinationales et autres acteurs concernés. Les travaux du Bureau visant à renforcer les capacités des partenaires sociaux à différents niveaux pour leur permettre de représenter leurs membres potentiels doivent être poursuivis, en particulier pour protéger les droits et améliorer les conditions de travail des travailleurs qui se trouvent au bas de la chaîne.

201. Renforcer le dialogue social transnational. Les accords-cadres internationaux se sont révélés être un outil important pour promouvoir les droits des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales. S’il est sollicité dans ce sens, le Bureau pourrait promouvoir et faciliter le développement de tels accords et donner des orientations en ce qui concerne les garanties essentielles qu’ils devraient contenir et les mécanismes qui devraient être mis en place pour assurer le suivi de leur application. Différentes pistes pourraient être explorées quant aux différents rôles que l’OIT pourrait jouer dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions des accords-cadres internationaux (surveillance, médiation, arbitrage, renforcement des capacités ou conseils techniques). Sur la base des normes internationales du travail de l’OIT et de la Déclaration sur les entreprises multinationales, des outils pourraient être conçus et un appui être fourni aux acteurs intervenant dans la mise en œuvre de ces accords aux niveaux local, sectoriel, régional et mondial.

202. Renforcer la coopération pour le développement en vue d’améliorer les conditions et le respect des droits dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les interventions au niveau des pays, notamment dans le cadre des programmes par pays de promotion du travail décent, pourraient être élargies et adaptées aux situations respectives des mandants dans le monde sur la base de la vaste expérience et des enseignements tirés des programmes de coopération pour le développement tels que Better Work, SCORE et le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Les travaux de l’OIT en cours auxquels participent des acheteurs internationaux et d’autres acteurs seraient aussi utiles à cet égard. Il faudrait disposer de fonds supplémentaires, qui pourraient être mobilisés grâce à des stratégies innovantes combinant plusieurs sources de financement (budget ordinaire, ressources extrabudgétaires destinées à financer les activités de coopération technique, partenariats public-privé et coopération Sud-Sud).

203. Valoriser les processus existants. Une réflexion pourrait être menée sur les moyens de renforcer la coordination entre les nombreux processus qui permettent de promouvoir des pratiques commerciales responsables, tant dans les pays fournisseurs que dans les pays où les entreprises donneuses d’ordre ont leur siège. Ces processus doivent être compatibles avec d’autres processus pertinents ayant trait, par exemple, à la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies et des Principes directeurs de l’OCDE. L’OIT pourrait contribuer à l’élaboration et à la mise en place d’un cadre pour faciliter ces processus nationaux en s’appuyant sur le mécanisme de dialogue des pays du siège visé dans la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales. Afin de garantir la cohérence des politiques ainsi qu’une interprétation précise des principes et normes en vigueur et leur bonne application, l’OIT devrait faire davantage connaître le rôle de contrôle qu’elle joue dans ce domaine et renforcer les capacités nécessaires à l’application des normes internationales du travail.

204. Renforcer les systèmes d’administration du travail. Des activités de conseils techniques, de renforcement des capacités et de coopération pour le développement de l’OIT devraient inclure des programmes d’envergure pour apporter un appui aux systèmes nationaux d’administration du travail à mesure qu’ils s’adaptent et se modernisent afin de relever les défis d’un monde du travail en mutation rapide. Les défis en question tiennent notamment à l’évolution des modes de production, de la sous-traitance, de l’organisation du travail, des structures et relations d’emploi, des migrations de main-d’œuvre et de l’économie informelle. Les systèmes d’administration du travail doivent se doter de méthodes de gouvernance et de gestion efficientes et efficaces et établir des partenariats avec les mandants tripartites et d’autres parties prenantes.

205. Compléter les connaissances. Il faut poursuivre les travaux de recherche et d’analyse, répertorier les bonnes pratiques et partager les connaissances sur l’emploi et les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales afin de recenser les méthodes de gouvernance qui ont fait leurs preuves pour ce qui est de promouvoir le progrès économique et social, le renforcement des systèmes d’inspection du travail et de contrôle de la conformité des lieux de travail et la mise en place de mécanismes innovants de dialogue social. De bonnes pratiques doivent être identifiées entre les acheteurs et les fournisseurs afin que ces derniers offrent des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail. Le Bureau peut tirer parti de l’expérience des gouvernements qui ont défini des stratégies pour faire face aux nouvelles problématiques liées aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Les entreprises donneuses d’ordre et les fournisseurs peuvent mettre en évidence de bonnes pratiques et les partager dans le cadre du dialogue social aux niveaux sectoriel, national et mondial. Le Bureau peut constituer des réseaux et promouvoir la collaboration avec d’autres organisations internationales et des établissements universitaires.

206. Améliorer les statistiques. Les statistiques de l’emploi dans les chaînes d’approvisionnement mondiales sont lacunaires et difficilement comparables, d’où la nécessité de renforcer les capacités pour collecter et analyser des données pertinentes aux niveaux sectoriel, national et mondial, y compris des données ventilées par sexe. L’OIT peut apporter une contribution unique à ce processus, notamment en améliorant les systèmes de collecte et de diffusion périodiques de données sur les aspects des chaînes d’approvisionnement mondiales se rapportant au travail décent, conformément aux recommandations de la Conférence internationale des statisticiens du travail. La publication systématique par le BIT, en complément des informations qu’il publie par ailleurs, de données sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales pourrait permettre de combler les déficits de connaissances sur cette question.

207. Promouvoir les partenariats. Afin de renforcer l’efficacité de ses programmes et de ses activités, l’OIT pourrait élargir et consolider ses partenariats avec des entités non étatiques et des acteurs économiques, comme des entreprises multinationales, des syndicats représentant des secteurs d’activité à l’échelle mondiale, ainsi qu’avec des organisations régionales et internationales dont les domaines de compétences sont étroitement liés aux siens. Elle pourrait être encouragée à apporter un appui supplémentaire aux mandants dans leurs interactions à l’échelle mondiale en vue de soutenir l’expansion du tripartisme et du dialogue social transnational.

208. Améliorer la cohérence. La cohérence des mesures prises par les organisations internationales pour promouvoir le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales peut être améliorée. D’autres organisations internationales portent un intérêt croissant à la promotion du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et s’y consacrent de plus en plus activement. Pourtant, les politiques qu’elles préconisent ne tiennent pas toujours compte des normes et des valeurs de l’OIT. La place de plus en plus importante accordée à ces questions dans les programmes d’action des organisations bilatérales, régionales et multilatérales est l’occasion pour l’OIT d’affirmer le rôle unique qui lui revient en la matière…”

Photo : RSE et PED

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Evelyne Pichenot
Evelyne Pichenot est Membre honoraire du Comité économique et social européen à Bruxelles ainsi que du Conseil économique, social et environnemental de France après y avoir siégé une quinzaine [...]
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