Le Sénégal saura-t-il réformer son droit foncier ?

« Cheikh Oumar Ba dirige l’IPAR (Initiative prospective agricole et rurale) qui fait partie du comité d’organisation du forum foncier mondial qui s’est tenu à Dakar en mai 2015. Il a pointé une situation assez étonnante :

«L’essentiel des terres du Sénégal sont des terres du domaine national qui n’appartiennent pas aux personnes qui les exploitent, car la loi de 1964 avait supprimé les droits coutumiers. Or, les pratiques courantes font que ceux qui cultivent les terres de façon régulière considèrent que ces terres leur appartiennent, que ce sont leurs terres, les terres de leurs parents. Mais sur le plan juridique, ces terres ne leur appartiennent pas ; c’est pourquoi ils sont relativement dans l’insécurité foncière parce qu’à tout moment, l’État pour des raisons d’utilité publique peut venir et reprendre ses terres. Les collectivités locales peuvent faire la même chose, donc cela pose un problème d’insécurité foncière.»
Effectivement les chiffres sont édifiants : environ 14 millions de Sénégalais et seulement 152.000 titres fonciers délivrés ! La Commission nationale de réforme foncière (CNRF), créée fin 2012, doit proposer une loi en décembre 2015 pour y remédier et permettre de développer l’investissement privé national comme étranger. »

Photo : Mariana Nissen da Costa (site EuropeAid)