Lancement de l’Agence française anticorruption

“Le président de la République et les ministres Michel Sapin et Jean-Jacques Urvoas ont inauguré, jeudi 23 mars, l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale chargé de la détection et de la prévention des atteintes à la probité.

Créée par la loi dite “Sapin II”, l’Agence française anticorruption vise à renforcer l’éthique et la probité dans la vie économique. Elle remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC) et est placée auprès des ministères de la Justice et des Finances. Avec un effectif de 70 personnes environ et un budget annuel de 10 à 15 millions d’euros, l’agence  sera dirigée par un magistrat, nommé par décret du président de la République. Une équipe de spécialistes de haut niveau sera également mise au service de l’agence.

Les principales missions de l’Agence :

  • Agir pour la prévention et l’aide à la détection de la corruption auprès des acteurs économiques et publics, les administrations d’État et les collectivités territoriales ;
  • Élaborer un plan national de prévention de la corruption ;
  • Contrôler le respect, par les grandes entreprises, de l’obligation de vigilance dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et les sanctionner en cas de manquement ;
  • Contrôler la mise en œuvre des mesures de mise en conformité, ordonnées par la justice, dans le cadre de condamnations ou de transactions pénales, ou par des autorités étrangères aux sociétés dont le siège est situé sur le territoire français.

L’agence complète les mesures déjà mises en œuvre pour favoriser la transparence et la lutte contre la délinquance économique et financière :

 

Photo : Pixabay

Thèmes associés : |

Domaines associés de la RSE : | |

Pays associés :

Nos partenaires