La Cour pénale internationale élargit son mandat aux crimes environnementaux et à l’accaparement des terres

19 septembre 2016 - Observatoire des multinationales - Olivier Petitjean

“..Le bureau de la Procureure générale de la Cour, la Gambienne Fatou Bensouda, vient d’annoncer, dans un document d’orientation officiel, qu’il accorderait désormais une attention prioritaire aux crimes impliquant « la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la dépossession illégale de terres », autrement dit les crimes environnementaux et l’accaparement des terres.

Ce faisant, la Cour pénale internationale n’étend pas son mandat à proprement parler, mais elle déclare explicitement que les atteintes à l’environnement et aux droits des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et que le droit international tel qu’il existe actuellement fournit déjà les moyens de les poursuivre…

Il reste donc à voir si l’élargissement de son mandat ouvrira réellement la porte à des procédures contre des grandes multinationales et leurs responsables…

Il y a deux ans, la procureure de la Cour pénale internationale avait été saisie par les victimes équatoriennes de Chevron…”

Photo : site EuropeAid

 

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