Cette évaluation de la gouvernance a été realisée par Channel Research dans la Province du Maniema, en République du Congo (RDC). L’évaluation a été commandée par l’Initiative ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain (iTSCi), un programme visant à l’amélioration de la diligence, de la gouvernance et de la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des minerais 3T couvrant la cassitérite (étain), le columbo- tantalite (tantale ou «coltan») et le wolfram (tungstène), conformément aux directives de l’OCDE et des Nations Unies sur la diligence raisonnable et à la loi américaine Dodd Frank de 2010. D’autres normes de référence comprennent le programme d’audit du Conflict Free Smelter (CFS) initialement mis au point par l’EICC-GESI, les mécanismes de certification du ICGLR, le projet de la chaîne commerciale certifiée BGR et les normes ISO 19011 et 9001.
Les efforts déployés pour mettre en œuvre la traçabilité afin d’arrêter le commerce illégal de minerais de conflit est plus que juste une réponse technique à un problème et devrait impliquer une compréhension approfondie du contexte dans lequel un tel système devra fonctionner. C’est pourquoi cette évaluation de la gouvernance présente une analyse des risques par rapport à la chaîne d’approvisionnement en minerais en amont (du site minier à l’exportation), conformément à la mise en œuvre du programme de diligence raisonnable et de traçabilité de l’iTSCi. Le programme iTSCi se concentre actuellement sur «l’élaboration et la mise en œuvre d’un système permettant d’assurer la traçabilité des minerais de la fonderie à l’exportateur et de retour à la mine et de développer une chaîne de rétention des données». Il implique l’utilisation de numéros de référence uniques sur des étiquettes en plastique qui sont attachées aux minerais quand ils sont produits et commercialisés, et l’enregistrement des numéros et des données requises par les directives de l’OCDE à chaque point d’échange commercial par l’intermédiaire de dossiers papier… »
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