Industry Dialogue – Principes directeurs en matière de liberté d’expression et de protection de la vie privée dans les télécommunications

  • La liberté d’expression et la protection de la vie privée sont des droits de l’Homme, qui découlent de la dignité naturelle inhérente à toute personne.
  • Les présents principes abordent les questions de la protection de la vie privée et de la liberté d’expression I dans le secteur des télécommunications, et plus précisément l’interaction et ses limites entre le devoir des gouvernements de protéger les droits de l’Homme et la responsabilité des entreprises de télécommunications de respecter ces droits .
  • Les principes sont élaborés par un groupe d’opérateurs et de fournisseurs de télécommunications (« sociétés participantes ») qui se sont réunis afin d’aborder les questions de la protection de la vie privée et de la liberté d’expression à travers un dialogue sectoriel.
  • Les principes s’ inspirent des lois internationalement reconnues et des normes en matière de droits de l’Homme, y compris la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR) ; ils se fondent également sur les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales ainsi que sur le cadre « Protect, Respect & Remedy » des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’HommeII.

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Photo : RSE et PED

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