Huit parlements européens soutiennent un devoir de vigilance pour les entreprises européennes

“Le 18 mai, huit parlements nationaux ont lancé l’initiative « Carton Vert » au niveau européen (UE) pour garantir la responsabilité des entreprises concernant les violations des droits de l’homme. Lancé par Danielle Auroi, membre du Parlement français, cette initiative appelle à un devoir de vigilance de la part des entreprises européennes envers les individus et les communautés dont les droits et l’environnement local sont impactés par leurs activités. Le « Carton Vert » est une forme de dialogue politique renforcé à travers lequel les groupes parlementaires nationaux de l’UE peuvent conjointement proposer à la Commission européenne de nouvelles initiatives législatives ou non législatives, ou des modifications à la législation existante…

L’initiative Carton vert

Huit parlements ont exprimé leur soutien à l’Initiative Carton Vert : les parlements de l’Estonie, de la Lituanie, de la Slovaquie, du Portugal, de la Chambre des Lords, de la Chambre des représentants des Pays-Bas, du Sénat de la République en Italie et de l’Assemblée nationale en France.

L’initiative « Carton Vert » est une nouvelle procédure informelle : il s’agit pour les parlements nationaux de l’UE de proposer conjointement à la Commission européenne de prendre des mesures sous la forme d’une initiative législative ou non législative. Elle a été proposée par la Chambre des Lords pour compléter la procédure d’avis motivé, et a été soutenue par la Conférence des Commissions Parlementaires des Affaires de l’Union européenne. La première initiative Carton Vert a été lancée par la Chambre des Lords en juin 2015, appelant la Commission européenne à prendre des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

La procédure d’avis motivé donne le droit aux parlements nationaux d’indiquer si la proposition législative au niveau de l’UE ne doit pas être poursuivie. Un « supposé » Carton Jaune est présenté si les parlements ou les chambres s’ajoutent jusqu’à plus d’un tiers du total des avis motivés concernant les votes du projet de loi. Un Carton Jaune impose à la Commission européenne d’examiner la proposition, mais peut la maintenir, la modifier ou la retirer. Si des avis motivés, comprenant plus de la moitié du total des voix sont soumis (soit un Carton Orange), des droits spéciaux sont en outre remis au Parlement européen afin de bloquer la proposition législative.

David Cameron a récemment suggéré d’introduire un « Carton Rouge » qui permettrait à un certain nombre de parlements nationaux d’arrêter des processus législatifs de l’UE.”

Photo : RSE et PED

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