Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

“Le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables (le Guide) a été élaboré pour appuyer les entreprises à respecter les standards existants de conduite responsable des entreprises dans les filières agricoles. Ces standards incluent notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Respecter ces standards permet aux entreprises de réduire leurs impacts négatifs et de contribuer à un développement durable.

Le présent Guide cible toutes les entreprises intervenant dans les filières agricoles, y compris les entreprises nationales et multinationales, privées et publiques, petites, moyennes et grandes. Il couvre les secteurs amont et aval des filières agricoles, depuis la fourniture d’intrants jusqu’à la production, les traitements post-récolte, la transformation, le transport, la commercialisation, la distribution et la vente des produits agricoles. Le Guide tient compte des domaines de risques suivants propres aux filières agricoles: droits de l’homme, droits du travail, santé et sûreté, sécurité alimentaire et nutrition, droits fonciers et accès aux ressources naturelles, bien-être animal, protection de l’environnement et exploitation durable des ressources naturelles, gouvernance, technologie et innovation.

Le présent Guide se compose des quatre parties suivantes:

  • Un modèle de politique d’entreprise qui présente le contenu des standards existants pour des filières agricoles responsables (Section 1)
  • Un cadre pour l’exercice du devoir de diligence basé sur les risques présents dans les filières agricoles (Section 2)
  • Une description des risques et des mesures d’atténuation de ces risques (Annexe A)
  • Des orientations concernant l’engagement des peuples autochtones (Annexe B)

Le présent Guide a été développé par l’OCDE et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) au cours d’un processus de consultation multi-acteurs de deux ans. Il a été approuvé par le Comité de l’investissement de l’OCDE, le Comité de l’agriculture de l’OCDE et le Cabinet du Directeur général de la FAO…

[extrait du contenu]

MODÈLE DE POLITIQUE D’ENTREPRISE

1. Standards transversaux de conduite responsable des entreprises

2. Droits de l’homme

3. Droits du travail

4. Santé et sûreté

5. Sécurité alimentaire et nutrition

6. Droits fonciers et accès aux ressources naturelles

7. Bien-être animal

8. Protection de l’environnement et exploitation durable des ressources naturelles

9. Gouvernance

10. Technologie et innovation

3. CADRE EN CINQ ÉTAPES POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE DILIGENCE

Étape 1. Établir des systèmes de gestion performants pour des filières agricoles responsables

Étape 2. Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques associés à la filière

Étape 3. Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques identifiés

Étape 4. Vérifier le devoir de diligence de la filière

Étape 5. Rendre compte de l’exercice du devoir de diligence

…”

 

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