France : le gouvernement veut contrôler l’exportation des logiciels de surveillance

4 décembre 2013 - 01 net

« Un arrêté devrait paraître demain, 5 décembre, pour instaurer un processus de contrôle des ventes à l’export. Dans le collimateur : des sociétés françaises telles que Qosmos ou Amesys…
[Fleur Pellerin] avai[t] dit en juin 2012 que [elle] ferai[t] en sorte que ces biens à double usage soient inscrits dans ce qu’on appelle l’arrangement de Wassenaar, qui soumet à autorisation l’exportation de technologies duales vers les pays non démocratiques… »

Photo : RSE et PED

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