Europe : lettre ouverte de 125 organisations de la société civile à la présidence néerlandaise sur les minérais des conflits

« Plus de 125 organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte au Conseil européen et aux 28 États membres pour les appeler à durcir les règles sur les minerais des conflits…

Depuis des années, des organisations de la société civile ont largement documenté les liens entre minerais, conflits et violation de droits humains, depuis le rôle des minerais dans le financement des groupes armés violents au recours au travail des enfants dans les mines…

La lettre ouverte de la société civile formule une demande très simple: l’UE doit exiger des entreprises européennes qu’elles agissent avec diligence lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais ou produits qui pourraient être liés à des conflits ou violation de droits humains. L’UE a adopté des règlements similaires dans d’autres secteurs, comme l’alimentation ou les services financiers. Cet appel est aussi entièrement en phase avec les standards internationaux existants que les États membres ont signé il y a plusieurs années…

Néanmoins, les États membres n’ont pas été cohérents avec leur rhétorique sur le commerce responsable et ont cherché à laisser la majorité des entreprises en dehors de la portée de ce règlement, en poussant pour que ce dernier s’applique uniquement à un petit nombre d’entreprises européennes qui achètent des minerais dans leur forme brute, tout en excluant complètement un nombre considérable d’entreprises qui important dans l’UE des minerais dans des produits.

Pire encore, une proposition des États membres datant de décembre dernier met à mal les standards internationaux eux-mêmes, quand bien même ces États s’y étaient engagés, en réduisant significativement les vérifications nécessaires pour certaines entreprises couvertes par le règlement.

Si les États membres passent en force ces demandes au Parlement européen, alors que ce dernier avait voté pour une proposition beaucoup plus solide, le règlement n’aura certainement que très peu d’impact… »