[Etats-Unis] Des tribunaux confirment la divulgation des “minéraux de conflits”

27 juillet 2013 - IPS - Auteur : Carey L. Biron

“Un juge fédéral américain a confirmé une disposition clé de réglementation [article 1502 de la loi Dodd-Franck, aussi appelée disposition sur les “minéraux de conflits”] visant à assurer que les bénéfices issus des produits extraits en Afrique centrale ne soient pas utilisés pour profiter aux groupes armés, en particulier en République démocratique du Congo.

“C’est une grande victoire, et cela montre l’importance de cette règle pour tenir responsables les entreprises et veiller à ce qu’elles assument la responsabilité des impacts de leurs achats”, a déclaré à IPS, Corinna Gilfillan, chef du bureau des États-Unis de ‘Global Witness’, un groupe de veille qui a déposé un dossier au tribunal dans cette affaire.”

Crédit photo : Marc Thil (site EuropeAid)

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