[Etats-Unis] Des tribunaux confirment la divulgation des « minéraux de conflits »

27 juillet 2013 - IPS - Auteur : Carey L. Biron

« Un juge fédéral américain a confirmé une disposition clé de réglementation [article 1502 de la loi Dodd-Franck, aussi appelée disposition sur les « minéraux de conflits »] visant à assurer que les bénéfices issus des produits extraits en Afrique centrale ne soient pas utilisés pour profiter aux groupes armés, en particulier en République démocratique du Congo.

« C’est une grande victoire, et cela montre l’importance de cette règle pour tenir responsables les entreprises et veiller à ce qu’elles assument la responsabilité des impacts de leurs achats », a déclaré à IPS, Corinna Gilfillan, chef du bureau des États-Unis de ‘Global Witness’, un groupe de veille qui a déposé un dossier au tribunal dans cette affaire. »

Crédit photo : Marc Thil (site EuropeAid)

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