Télécharger les Principes [en Anglais]
« Les autorités de pays tels que l’Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni doivent immédiatement prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises responsables de graves atteintes aux droits humains répondent de leurs actes, y compris pour les infractions commises à l’étranger, a déclaré Amnesty International jeudi 6 octobre, à l’occasion du lancement d’un nouvel ensemble de principes relatifs à la criminalité des entreprises.
Un groupe de juristes a élaboré, avec l’aide d’Amnesty International et de l’International Corporate Accountability Roundtable (ICAR), un ensemble de « Principes relatifs à la criminalité des entreprises » destinés à faciliter les enquêtes et les poursuites dans les cas d’atteintes aux droits humains…
Les principes relatifs à la criminalité des entreprises sont destinés à être utilisés dans les cas où des entreprises sont impliquées dans tout un ensemble d’infractions liées à des atteintes aux droits humains, comme le travail forcé, la traite des êtres humains, les crimes de guerre, les crimes économiques et les atteintes à l’environnement…
Les systèmes judiciaires de certains pays ne sont pas compétents pour connaître des crimes commis par leurs entreprises dans un autre pays. Et même quand la législation nationale le permet, les autorités hésitent à engager des poursuites en raison de l’influence et du poids financier de ces grandes entreprises…
Ces principes montrent que la volonté politique et l’engagement des organes de l’application des lois en ce qui concerne le combat contre les crimes graves peuvent renforcer l’action à l’avenir… »