Confusion et contradictions – Mémorandum des organisations congolaises de la société civile relatif au processus de la révision du code minier – A l’attention de son Excellence Monsieur le premier ministre

10 mars 2016 - [collectif]

Titre complet : “Mémorandum des organisations congolaises de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles relatif au processus de la révision du code minier – A l’attention de son Excellence Monsieur le premier ministre – Confusion et contradictions autour du processus de révision du Code minier”

“En date du 4 février 2016, le Comité de Coordination des travaux de la société civile sur le processus de la révision du Code minier vous a adressé une lettre officielle dans laquelle il vous demandait respectivement de rouvrir la tripartite pour permettre aux trois parties prenantes (Gouvernement, Compagnies minières et Société civile) de clôturer officiellement les travaux de révision du code minier ainsi que la retransmission au parlement du projet de loi portant modification du code minier de 2002. Cette lettre est restée sans réponse jusqu’à ce jour.

Les Organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles en RDC prennent de nouveau l’initiative de vous adresser le présent mémorandum, afin d’inviter le Gouvernement à fixer l’opinion sur le processus de la révision du code minier. Elles s’inquiètent au sujet des déclarations contradictoires des membres du gouvernement. Outre qu’elles contribuent à semer la confusion sur les intentions réelles du Gouvernement, nous craignons que ces déclarations ne cachent en réalité une option politique déjà levée d’abandonner le processus de la révision du Code minier sous la pression des entreprises minières. Une telle option serait regrettable et rendrait nul le laborieux consensus national obtenu au cours de trois ans d’élaboration transparente et participative du projet du nouveau Code minier…”

Photo : site EuropeAid

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