Avis sur «Un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales»

“…Le CESE recommande :

1.3 L’adoption, par la Commission européenne, d’une stratégie globale et ambitieuse afin de promouvoir, dans toutes ses politiques internes (accès aux marchés publics de l’UE, étiquetage, etc.), et externes (commerce, développement, politique de voisinage, etc.), le travail décent dans les CAM.

1.4 L’adoption d’un langage commun et de définitions communes, et l’évaluation des données statistiques par les différentes parties prenantes – OCDE, OIT, OMC, Commission européenne, Banque mondiale et FMI – afin d’éviter toute confusion et toute interprétation erronée, et l’élaboration d’une politique cohérente par les organismes publics concernés par ce domaine, dotés de compétences diverses.

1.5 Compte tenu des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la reconnaissance et la promotion des meilleures pratiques et initiatives disponibles dans la «boîte à outils» existante: principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, guides OCDE sur le devoir de diligence dans divers secteurs (textile et habillement, minerais, agriculture et finances), aides au commerce, mécanismes financiers pour compenser les dommages causés, codes de conduite, labels, normes et outils d’auto- évaluation. Le but est de mettre en place une politique progressive, cohérente et durable en matière de gestion responsable des CAM.

1.6 La promotion d’approches pratiques et appropriées, fondées sur les risques, qui tiennent compte de la nature spécifique de la chaîne de valeur mondiale et de la CAM (linéaire ou modulaire, simple ou complexe, courte ou longue).

1.7 Sur la base d’une évaluation des pratiques existantes, la promotion d’un modèle associant plusieurs parties prenantes, impliquant des acteurs publics et privés, des partenaires sociaux, des ONG, des experts, etc., afin de constituer le meilleur éventail d’actions, inspiré par les principes directeurs de l’OCDE concernant la détection des risques, leur prévention et leur atténuation, la communication et le rapport sur le plan d’action. Les plans d’action pourraient prévoir à la fois des mesures législatives et non législatives, des bonnes pratiques, des incitations financières, l’accès à la formation ainsi que le renforcement des capacités pour le dialogue social et les syndicats.

1.8 Une réflexion spécifique sur le type d’outils de transparence qui pourraient être mis en place afin d’informer le consommateur final des conditions sociales de production.

L’étude, lors de la prochaine conférence de l’OIT, des possibilités dont elle dispose pour jouer un rôle actif en vue de garantir un travail décent tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales, et notamment la réflexion sur la mise au point et l’adoption future des instruments pertinents et adaptés qui pourraient, grâce à l’engagement des parties prenantes concernées, contribuer à une véritable amélioration des conditions de travail.”

Photo : CESE France

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Contributeur(s)
Evelyne Pichenot
Evelyne Pichenot est Membre honoraire du Comité économique et social européen à Bruxelles ainsi que du Conseil économique, social et environnemental de France après y avoir siégé une quinzaine [...]
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