Affaire Amesys/Lybie : la justice française donne son feu vert à la poursuite de l’instruction

« La FIDH et la LDH se félicitent de la décision rendue ce jour par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui permet la poursuite de l’instruction ouverte en mai 2012.
Cette procédure fait suite à une plainte déposée en octobre 2011 par la FIDH et la LDH, qui visait la société française Amesys pour complicité de torture à travers la fourniture d’un matériel de surveillance au régime de Khadafi, lui permettant de parfaire les moyens de répression à l’encontre de ses opposants et de la population dans son ensemble. Le parquet de Paris avait rendu, en avril 2012, un réquisitoire aux fins de non informer, considérant que les faits dénoncés ne pouvaient recevoir de qualification pénale. La juge d’instruction saisie avait rendu un avis contraire, décidant de procéder à l’ouverture de l’information, précisément au motif que l’enquête judiciaire aurait pour but de déterminer s’il convenait de retenir la responsabilité pénale de la société Amesys ou de ses dirigeants. Le parquet avait fait appel de cette ordonnance… »

 

Voir aussi Libye de Kadhafi: un juge français va enquêter sur le rôle d’Amesys (AFP)

 

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