Activités de Socapalm contrevenant aux Principes directeurs de l’OCDE : rapport du PCN français

« Le Point de contact national (PCN) pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 3 décembre 2010 par un groupe de quatre organisations non gouvernementales et associations camerounaises, française, et allemande concernant les activités de la société camerounaise SOCAPALM implantée au Cameroun. La circonstance spécifique a également été adressée au PCN belge ainsi qu’au PCN luxembourgeois.
Les quatre plaignants dans cette circonstance spécifique sont le Centre pour le Développement – Cameroun (CED Cameroun), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées et de Formation sur l’Environnement (FOCARFE), l’association SHERPA (France) et l’ONG MISEREOR (Allemagne).
La circonstance spécifique vise 4 sociétés : BOLLORE SA domicilié en France, Financière du Champ de Mars domiciliée en Belgique ainsi que deux sociétés domiciliées au Luxembourg, à savoir Socfinal (Société Financière Luxembourgeoise SA) et INTERCULTURES (Compagnie Internationale de Cultures SA). En janvier 2011, les deux sociétés domiciliées au Luxembourg ont procédé au changement de leur dénomination. SOCFINAL est devenue SOCFIN (Société Financière de Caoutchouc SA) et Intercultures est devenue SOCFINAF SA.
La circonstance spécifique vise les chapitres relatifs aux principes généraux, à la publication d’informations, à l’emploi et aux relations professionnelles ainsi qu’à l’environnement des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans leur version du 27 juin 2000, dans la mesure où la saisine du PCN est antérieure à la révision des Principes du 25 mai 2011.

Conclusion du rapport
Le PCN a pris en compte le fait que le Groupe BOLLORE est un actionnaire minoritaire de la SOCAPALM. En revanche, malgré la position du Groupe BOLLORE, le PCN a estimé que celui-ci et les trois autres sociétés visées par la saisine sont des « partenaires commerciaux » de la SOCAPALM aux termes des Principes directeurs de juin 2000 et qu’elles entretiennent une « relation d’affaires » conformément à la notion introduite lors de la révision des Principes directeurs de mai 2011.
Au cours de l’examen de cette circonstance spécifique, le PCN a constaté que les activités de la SOCAPALM ont contrevenu à certains Principes directeurs relevant des chapitres sur les principes généraux, l’emploi et les relations professionnelles et l’environnement. Le PCN a également constaté que les sociétés visées par la saisine ne respectent pas certaines recommandations de l’OCDE en matière de publication d’informations. Cette saisine a permis de mettre en lumière ces manquements auxquels le PCN tente de remédier en offrant ses bons offices aux parties. A travers ce communiqué, le PCN recommande aux entreprises visées d’y remédier.
Aujourd’hui, le PCN constate une nette évolution de la situation, qui ouvre des perspectives d’amélioration de la situation des conditions de vie des travailleurs de la SOCAPALM et des populations riveraines des plantations. Le PCN constate que le Groupe BOLLORE déclare vouloir assumer ses responsabilités et user de son influence vis-à-vis de ses partenaires, dans le cadre de ses relations d’affaires avec la SOCAPALM et SOCFIN, afin de faire cesser les manquements vis-à-vis des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales résultant des activités de la SOCAPALM au Cameroun.
Le PCN se félicite notamment de la volonté déclarée du Groupe BOLLORE d’engager la SOCAPALM à réactiver et à rénover les structures de dialogue existantes, préalable important au rétablissement de la confiance. Le PCN souhaite que les engagements pris par le Groupe BOLLORE permettent à la SOCAPALM de contribuer effectivement au développement durable des communautés riveraines. Le PCN prend en considération les actions mises en place par la SOCAPALM postérieurement à la saisine, dans le cadre de la politique Qualité Hygiène Sécurité Environnement et de certification ISO 14001, afin de répondre, entre autres, aux préoccupations environnementales et sociales soulevées par la saisine. Le PCN prend note des différentes démarches menées depuis 2012 par le Groupe BOLLORE vis-à-vis de la SOCAPALM pour s’assurer de l’effectivité de ces politiques.
Alors que le PCN finalisait son rapport final, le Groupe BOLLORE lui a annoncé qu’il allait retirer les plaintes en diffamation déposées dans le cadre de cette affaire. Le PCN se félicite de cette décision qui témoigne de l’efficacité de ses bons offices. »