Table ronde multi-acteurs « Droits humains et RSE », Dakar, 1er décembre 2022

Le jeudi 1er décembre 2022 s’est tenue au King Fahd Palace, la table ronde multi-acteurs « Droits humains et RSE : dialogue entre les différentes parties prenantes et réflexion à des solutions communes » coorganisée par RSE et Développement, le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme (CSDH), l’ONG La Lumière en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann.

Contexte :

Au Sénégal, comme dans de nombreux pays africains, des entreprises du secteur extractif (mines et hydrocarbures), de l’agroalimentaire, de la construction exploitent des ressources naturelles, avec des impacts négatifs sur les communautés environnantes, notamment sur le plan sanitaire, économique et environnemental. Ces conséquences sont considérées comme des violations des droits humains.

Face aux revendications de communautés impactées, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est un dispositif qui invite les entreprises à prendre leurs responsabilités quant aux impacts de leurs activités.
Si la RSE demeure aujourd’hui volontaire et sans caractère obligatoire, l’évolution du contexte mondial va vers plus de contraintes, afin que ces entreprises intègrent davantage, au sein de leurs décisions et activités, les préoccupations de leurs parties prenantes.

Grâce à la RSE, à la mobilisation de certains acteurs, à l’adoption du code minier et la création du fonds de péréquation, des progrès pu être réalisés.
Cependant, force est de constater que ces améliorations ne sont pas à la hauteur des attentes des communautés impactées.

Objectif :

L’objectif de cette table ronde pour RSE et Développement était d’élargir la réflexion sur le respect par les entreprises les droits humains et le droit de l’environnement, et permettre la mise en place de politiques publiques plus protectrices  à l’ensemble des acteurs concernés par cette thématique (entreprises, juristes, experts, OSC…).
Le format table ronde avait pour but de créer du lien entre l’ensemble de ces acteurs et de mettre en place un pilier fondamental de la RSE : le dialogue entre les parties prenantes.

Il était essentiel lors de cette rencontre que chaque partie en présence puisse s’exprimer, donner son avis et débattre sur le sujet, sans qu’aucune opinion ne soit mise à l’écart.
Ainsi et dans un esprit de dialogue constructif, nous avons veillé à revenir à chaque fois sur : i) les réglementations et dispositifs existants, ii) les bonnes pratiques existantes, iii) ce qui devrait être amélioré.

Déroulé de la journée :

La journée a débuté avec les allocutions de Maitre Sene du CSDH, Modou Goumbala de l’ONG La Lumière, Daouda Seck de la Fondation Friedrich Naumann et Anne-Sophie Poullard pour RSE et Développement.
La journée a été modérée par Gloria Paraiso-Jossou du cabinet RS Consulting, également partenaire de RSE et Développement.

Le dialogue   s’est articulé autour   de   quelques   questions   clefs : Quelles sont les réelles attentes des communautés à l’égard des entreprises ? Sont-elles effectivement compatibles avec les réalités des entreprises ? Que dit la Loi à ce sujet ? Au-delà de la Loi et des conventions existantes, existe-t-il des instruments, notamment financiers, susceptibles d’aider les entreprises à prendre en compte ces préoccupations ? Dans ce cas, y aurait-il d’autres acteurs concernés et quel serait le rôle à jouer par chacun ?

Les interventions :

Des experts ont présenté le contexte et les enjeux de la thématique pour l’ensemble des parties prenantes avec  :

  1. Une Présentation de 4 axes de plaidoyer majeurs des OSC du Sénégal engagées dans le projet Vigilance :
  • Les barèmes d’indemnisation des population expropriées présentée par monsieur Demba Fall Diouf représentant les Personnes Affectées par les Opérations Minières (PAPOM)
  • Le suivi du plan de gestion environnemental et social (études d’impact environnemental) présentée par madame Adja Ndatta de l’Action pour la Justice Environnementale (AJE)
  • La question contenu local présentée par monsieur Omar Cissé d’Enda Energie
  • La transparence et la bonne gouvernance minière présentée par monsieur Goumbala de l’ONG La Lumière.
  1. Une Présentation des orientations sur les Plans d’Actions Nationaux relatifs aux entreprises et aux droits humains et les conventions contraignantes à venir par Abdoulaye Mar, Coordonnateur du CSDH
  2. Une Présentation des pratiques RSE dans le secteur extractif : entre pratiques des entreprises et attentes des communautés par monsieur Thaddée Seck, juriste de l’AJE
  3. Une Présentation de l’entreprise SOLUX et de sa démarche RSE par Ibrahima Dione, directeur général
  4. Une Présentation des liens entre RSE et droits de l’homme par Angélique Ngaha Bah, chercheure et consultante RSE

Suite aux présentations un temps de questions/réponses ont été pris pour permettre à l’ensemble des participants d’échanger avec les experts.

Puis a été organisée une après-midi de réflexion/travaux de groupe autours des 3 thématiques majeures suivantes :

  1. les réformes à faire sur la Justice Environnementale, la RSE et les Droit humains, les indemnisations foncières
  2. l’ accès à l’information et le renforcement des cadres de concertation
  3. le contenu local au Sénégal

Les recommandations :

Suite à ces réflexions les recommandations suivantes ont émergé :

Thème 1 : Les réformes

Les indemnisations foncières
Ce que l’on souhaite réformer :

  • Loi de 74 sur les indemnisations harmonisation sur les réformes une réforme globale qui les lois qui impactent sur les lois
  • La loi sur le domaine national

Pourquoi ?

  • Obsolescence
  • Pas exhaustif
  • Limites relatives aux fonciers
  • Barèmes d’indemnisations faibles

Comment ?

  • Adoption de la loi sur les indemnisations par rapport au contexte
  • Prendre en compte le bilan immatériel c’est-à-dire Culturel Psychologique
  • Rallonger les délais de réaffectations qui sont de 6mois
  • Encadrer les délais de délivrance du bail à d’une demande de transformation de la délibération

La justice environnementale
Ce que l’on souhaite réformer : Réviser impérativement le Code de l’environnement

Pourquoi ? Caduque et ne prend pas en compte les problématiques actuelles

Comment ?

  • Orientation sur l’accès aux Etudes impacts environnementales et sociales
  • Les dispositions, réglementaires
  • A l’autorité administrative de publier les données environnementales
  • Création d’une chambre administrative sur le contentieux

RSE et droit humains
Ce que le souhaite : que ces sujets soient pris en compte

Pourquoi ? Obtenir la participation des entreprises au développement des communautés.

Comment ? Donner une part du capital aux travailleurs et aux communautés pour apaiser le climat social

Thème 2 : l’accès à l’information

  • Faire aboutir le processus de loi sur le droit d’accès à l’information : un projet piloté par le ministère de la bonne gouvernance
  • Créer le décret d’application de la loi d’orientation de l’ESS pour clarifier le champ d’application de la RSE
  • Renforcer le caractère décentralisé et déconcentré de l’Observatoire national pour le Respect des Droits humains dans le Secteur Extractif
  • S’assurer de la représentativité des parties prenantes au sein des organes de décision et d’action de l’observatoire aux différentes échelles (national, CT et communautaire)
  • Traduire, simplifier et rendre accessible les études d’impact environnemental et social
  • Etablir un plan de communication et renforcer les supports de vulgarisation de l’information sur les bonnes et moins bonnes pratiques (réseaux sociaux, radios communautaires, etc.)
  • Etablir un système d’informations dialectique au sein de l’observatoire qui permettrait le suivi, contrôle, évaluation des contributions des entreprises jusqu’à la diffusion de l’information
  • Etablir un plan de renforcement des capacités sur la thématique RSE et DH auprès des organisations patronales et des travailleurs sociaux

Thème 3 : le contenu local au Sénégal

Contribution au développement local

  • Participer à la mise en œuvre des Plans locaux de développement ;
  • Satisfaire les requêtes des communautés riveraines ;
  • Mettre sur pied un mécanisme de participation des acteurs locaux

Promotion des achats et des recrutements locaux

  • Simplifier l’information relative aux commandes et dossiers d’appels d’offres à l’intention des acteurs économiques locaux (fournisseurs, sous-traitants, prestataires…)
  • Renforcer les capacités des acteurs économiques locaux par rapport aux exigences des procédures, cahiers de charges et délais ;
  • Accompagner les acteurs économiques locaux pour la facilitation de l’accès aux financements ;
  • Promouvoir la main d’œuvre locale et renforcer les capacités des communautés locales pour améliorer leur employabilité

Paiement des « infranationaux »

  • Diligenter le paiement des recettes issues des différents fonds et redevances aux Collectivités territoriales hôtes ;
  • Déterminer la traçabilité de l’usage des recettes perçues par les collectivités territoriales hôtes ;

Formation et Renforcement de capacités

  • Améliorer les capacités d’employabilité des locaux ;
  • Favoriser les couches vulnérables en matière de formation ;
  • Nouer des partenariats avec les Instituts de formation et de recherche ;
  • Sensibiliser et former les élus locaux sur le fonctionnement de l’entreprise, ses besoins ainsi que ses procédures

Transfert de Technologies et Accès

  • Mettre à la disposition des acteurs locaux la technologie pour l’exploration et l’opération minières ;
  • Partager les bonnes pratiques en matière de réhabilitation des sites miniers et valorisation des résidus miniers ;

Mettre sur pied un Dispositif de Suivi-Evaluation

  • Impliquer les locaux dans la mise sur pied de Comités de suivi de la politique de Contenu local des entreprises ;
  • Déterminer les modalités d’évaluation externe et périodique de la politique de Contenu local

Remerciements :

RSE et Développement remercie grandement :
Le soutien de la Fondation Friedrich Naumann

Nos partenaires organisateurs :
L’ONG La Lumière, CSDH et le King Fahd Palace

Vous cher.e.s participant.e.s :
Ministère de la Justice (Direction des Droits Humains), Ministère du Pétrole et des Energies, Haut Conseil du Dialogue Social, Bonne gouvernance
CAJUST, PAPOM, AJE, RADDHO, Afrique Vision Nouvelle, WIM Sénégal, Enda Lead, Oxfam
CAPER SAS, SOLUX, SEN’EAU, Roselef, Compagnie d’électricité du Sénégal etc…

Nos partenaires