Suisse : une loi va interdire les entreprises de mercenariat et instaurer une obligation de déclarer les activités de sécurité menées à l’étranger

Titre original : « Les entreprises de mercenaires bientôt interdites en Suisse »

 

« Le Conseil fédéral veut interdire en Suisse les entreprises qui pratiquent le mercenariat et instaurer une obligation de déclarer les activités de sécurité menées à l’étranger. Il a approuvé mercredi le message concernant la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP).

Par cette loi, le Conseil fédéral contribue notamment à préserver la neutralité de la Suisse et à garantir le respect du droit international. La loi s’appliquera aux entreprises qui fournissent, depuis la Suisse, des prestations de sécurité à l’étranger, ou qui exercent en Suisse des activités en rapport avec ces prestations. Les sociétés établies en Suisse qui contrôlent des entreprises de sécurité actives à l’étranger y seront également soumises… »

 

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