Suisse : Rapport du Conseil fédéral sur la transparence dans le secteur des matières premières et communiqué relatif de la Déclaration de Berne et de Swissaid

« Dans l’avant-projet de révision du droit de la SA qu’il enverra en consultation à la fin de l’année, le Conseil fédéral proposera des dispositions en faveur d’une plus grande transparence dans le secteur suisse des matières premières. Selon le rapport qu’il a publié aujourd’hui, la Suisse pourra de la sorte contribuer à ce que les entreprises et les Etats fortement dotés en matières premières adoptent un comportement responsable. Il est prévu que ces dispositions s’appliquent dans un premier temps aux entreprises extractrices cotées en bourse et aux grandes entreprises du secteur, même non cotées… »

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Transparence des paiements dans le secteur des matières premières : la proposition schizophrénique du Conseil fédéral
« Le Conseil fédéral annonce aujourd’hui vouloir combler rapidement la lacune helvétique en matière de transparence dans le secteur des matières premières. Parce qu’il prévoit d’exempter le négoce d’une telle régulation, l’exercice n’est cependant guère davantage qu’un alibi… »
Déclaration de Berne et Swissaid, 25 juin 2014

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