Responsabilité sociale des entreprises minières en Afrique et respect des droits civils et politiques: bref aperçu selon des cadres juridique et politique internationaux

1 septembre 2015 - ARACÊ – Direitos Humanos em Revista - Willy Cédric Foumena, Consultant RSE et affaires publiques, Cameroun

“Dans la littérature sur la responsabilité des entreprises multinationales, la question du respect des droits civils et politiques (DCP) comme un indicateur de ladite responsabilité, apparaît quelque peu négligée. Pourtant, à la lecture de la norme ISO 26000, les DCP font effectivement partie du corpus normatif de la responsabilité sociale des organisations. Cette courte analyse vise donc à interroger la place accordée par les entreprises minières à la prise en compte des DCP. Après en avoir démontré
l’importance, nous présentons les outils à la disposition des entreprises minières pour intégrer la prise en compte des DCP au quotidien ; enfin, nous résumons l’ensemble des recommandations adressées aux entreprises extractives relativement à l’intégration des DCP dans leurs pratiques socialement responsables en Afrique….

Au départ de cette analyse, se trouve une observation de la prise en compte limitée des DCP dans les politiques de responsabilité sociétale des entreprises extractives en Afrique. Cela s’expliquait notamment par la considération indirecte accordée aux DCP dans les normes de gouvernance « volontaires
» relatives aux industries extractives. Comme matériaux de notre analyse, nous avons essentiellement mobilisé les normes internationales de gouvernance relatives aux industries extractives (ISO 26000, Processus de Kimberley, ITIE) en exploitant les rapports d’ONG et autres études de cas ayant pour objet les entreprises extractives. Nous avons constaté que des dispositifs existent permettant de prendre en compte les DCP dans les politiques et pratiques des entreprises minières en Afrique. Ainsi, nous avons recommandé aux entreprises de commencer par reconnaitre l’intérêt d’étudier les impacts de leurs activités sur les DCP en Afrique. Ensuite, ils disposent d’un répertoire d’outils à mobiliser pour réaliser ce dessein, à l’instar des nombreux guides rédigés par des organismes internationaux tels que l’ICMM ou l’OCDE. Enfin, l’entreprise pourra « s’engager » en soutenant les actions en faveur d’une reconnaissance des responsabilités sociétales des FMN à l’échelle internationale. En guise de prime de bonne séparation, pouvons-nous répondre par l’affirmative à la question suivante: une entreprise « transnationale » peut-elle être « responsable » dans un environnement où les DCP ne sont pas respectés ? Pour prendre une décision le lecteur gardera en esprit cette déclaration de l’Assemblée Générale des NU de 1986:

« Le droit de l’homme au développement suppose aussi la pleine réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui comprend, sous réserve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles »…arace foumena septembre 2015

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