Responsabilité Sociale d’Entreprise : quel est le coût des sanctions ?

« En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’object d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros.

Cette nouvelle étude de Vigeo, tirée de l’observation de plus de 2500 entreprises cotées dans le monde, fournit des constats très significatifs sur l’existence d’un lien fort entre les principes, les objectifs, la gestion des facteurs de responsabilité sociale et les risques légaux pour les entreprises.

Si 19,2% de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause leur responsabilité sociale.

Qu’elles interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou qu’elles se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros pour l’univers et durant la période sous revue.

L’étude identifie les secteurs et les régions particulièrement exposés aux poursuites légales ainsi que les enjeux RSE dont la violation a généré les coûts les plus élevés.

Les principaux constats indique que la judiciarisation de la responsabilité sociale est très contrastée :

• Selon les régions : 1/3 environ des entreprises nord-américaines ont été sanctionnées dans la période sous revue, 1/5ème par les européennes et à peine 1/10ème des entreprises de la zone Asie-Pacifique. Enfin 8% des entreprises des pays émergents ont fait l’objet de sanctions.
• Selon les secteurs : 15 sont particulièrement exposés aux poursuites légales, dont notamment la distribution d’eau et la gestion des déchets (50%), l’industrie de l’automobile (43%), l’alimentation (23%), l’industrie pharmaceutique (34%), les banques (21%). En termes de fréquence, les 15 entreprises les plus fréquemment sanctionnées appartiennent aux secteurs de la Pharmacie et des Biotechnologies, des Banques et de l’Energie.
• Selon les domaines : celui qui présente le plus de risques de sanctions concerne les sujets qui relèvent des Comportements sur les Marchés (55% des poursuites) notamment la rétention ou la défaillance de l’information aux clients, l’implication dans des affaires de corruption, les ententes sur les prix ou les partages de marché.
• Les montants des sanctions financières collectives les plus lourdes se situent entre 5 et 25 milliards de dollars.

Pour Fouad Benseddik, Directeur de la Méthodologie et des Relations Institutionnelles de Vigeo : « Même si elle est encore inégale selon les pays et selon les sujets, la judiciarisation de la responsabilité sociale est spectaculaire et constitue un risque désormais très matériel. C’est un signe aux managers que l’engagement tangible et mesurable avec les parties prenantes et la reddition sur les objectifs et les performances en RSE concourent à la sécurité juridique, qui est elle-même une composante-clé de la capacité de création de valeur »… »

Photo : RSE et PED