Co-rapporteurs
Lydia Brovelli, Membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental
Xavier Drago, Directeur développement durable d’Air Liquide
Eric Molinie, Président du Samu social de Paris, ancien Président de la Halde
« Ce rapport, établi à la demande de quatre ministres du Gouvernement français, est issu de plusieurs mois de travaux et d’auditions pilotés par Lydia BROVELLI, Xavier DRAGO et Éric MOLINIÉ. Il expose les leviers d’évolution et de diffusion de la RSE dans l’économie et la société.
Pour réussir à faire de la responsabilité globale des entreprises, des organisations et des administrations publiques un levier de performance durable, la mission a d’abord identifié quatre défis clés pour la RSE à l’horizon 2020 :
i) un défi de crédibilité des démarches engagées,
ii) un défi d’échelle d’analyse et de niveau de mise en œuvre des politiques RSE,
iii) un défi d’accélération du rythme de changement et
iv) un défi de mobilisation ambitieuse des parties prenantes.
En France, ces quatre défis prennent place dans un contexte de renouveau des initiatives publiques, marqué par les conférences sociales de 2012 et 2013, la conférence environnementale de 2012, la conférence sur la transition énergétique de 2013 et bien sûr, par la création, début 2013, de la Plateforme RSE.
Ce rapport identifie 20 enjeux auxquels répondent, à chaque fois, des convictions et propositions mobilisatrices à destination des pouvoirs publics et de l’ensemble des praticiens. Ces propo- sitions sont organisées autour de quatre grands axes de progrès…
1. Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques
Proposition n° 1 : Encourager l’adoption de stratégies de performance globales et intégrées – économique, sociale, sociétale, environnementale et de gouvernance –, avec un engagement continu des dirigeants et des managers
Proposition n° 2 : Accroître la place consacrée aux sujets de RSE dans le dialogue social, d’entreprise, de branche, interprofessionnel, territorial ou international
Proposition n° 3 : Passer des intentions aux actes en matière d’État exemplaire 17 Proposition n° 4 : Mieux former aux enjeux de la RSE, que ce soit par la formation
initiale ou continue
Proposition n° 5 : Permettre aux PME de mieux s’impliquer dans la recherche d’une performance globale en mettant à leur disposition des outils d’aide à la décision
Proposition n° 6 : Systématiser les démarches d’achat et de sous-traitance responsable
Proposition n° 7 : Encourager et favoriser le développement économique de « l’entrepreneuriat social »
Proposition n° 8 : Encourager, parmi les actions de mécénat des entreprises, les démarches de mécénat les plus « actives »
2. assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations
Proposition n° 9 : Faire converger les différents rapports d’information établis par les entreprises pour stimuler, à long terme, la construction d’un reporting plus intégré
Proposition n° 10 : Adapter, à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performance extra-financière publiés par les entreprises
Proposition n° 11 : Fiabiliser la nature des informations diffusées en finalisant le dispositif français de vérification par un tiers extérieur
Proposition n° 12 : Favoriser, au-delà des cercles d’investisseurs, l’émergence et la diffusion des notations sociales et environnementales
Proposition n° 13 : Établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière
3. encourager l’investissement responsable
Proposition n° 14 : Promouvoir la création d’un « label ISR » unique et enrichi et davantage mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable
Proposition n° 15 : Inciter les investisseurs institutionnels à privilégier les produits de placement les plus responsables
Proposition n° 16 : Tenir compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires
Proposition n° 17 : Orienter une part croissante de l’assurance vie, placement de long terme, vers les produits d’investissement responsable
4. valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international
Proposition n° 18 : Soutenir activement l’actuelle initiative de directive communautaire sur la publication des informations extra-financières des entreprises
Proposition n° 19 : Généraliser et mieux mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises en matière d’approvisionnement, d’exportation et d’implantation à l’international
Proposition n° 20 : Continuer à promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, les conceptions françaises en matière de responsabilité globale »
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