[communiqué]
« Le Réseau africain des droits des communautés en anglais African Community Rights Network (ACRN) s’est réuni à Douala du 26 au 28 octobre 2015 pour échanger sur la situation des droits des communautés en Afrique. L’ACRN a en effet développé un Indice des droits fonciers des communautés africaines (ACLRI) qui est un outil permettant d’évaluer le niveau de prise en compte desdits droits dans le système juridique, les législations et les pratiques foncières.
L’outil vise entre autres à :
- Renseigner sur les systèmes des régimes fonciers des pays ;
- Faire un état des lieux synthétique de la situation des droits des communautés ;
- Fournir aux Etats et autres acteurs des éléments de comparaison sur la question des droits des communautés ;
- Impulser le changement, avec des arguments objectifs afin d’améliorer la gouvernance foncière dans les pays africains ;
- Accroître la transparence foncière.
L’ACLRI a été expérimenté dans 10 pays d’Afrique : Cameroun, Ghana, RDC, Ouganda, Libéria, Sénégal, Nigeria, République du Congo, Burkina Faso et Côte d’Ivoire.
En attendant la consolidation des résultats partagés durant la réunion de Douala dont la publication officielle est prévue en 2016, les constats suivants ont été faits :
- L’Etat Ougandais reconnait dans sa législation, les droits fonciers coutumiers tout comme le Nigeria et le Libéria ;
- Au Burkina Faso, la législation foncière protège les droits fonciers coutumiers au même titre que les titres de propriété enregistrés comme des droits de propriété ;
- En RDC et en République du Congo, le principe du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) est consacré par la loi. Ce qui suppose la consultation préalable des populations locales avant l’occupation de leur terre par un projet d’investissement autorisé par l’Etat ;
- Les autres pays ne reconnaissent pas formellement les droits fonciers coutumiers.
Pourquoi évaluer les droits des communautés ?
Pour parler des difficultés rencontrées par les communautés dans les efforts pour faire reconnaître leurs droits, il est important de mieux connaître le problème, ses causes et ses manifestations. Faire cet exercice d’évaluation permet de trouver les réponses à ces questionnements. Mieux, les communautés et toutes les autres parties sont informées sur le niveau de protection juridique des droits fonciers coutumiers et sur les problèmes communs au sein des pays, de même que sur les avancées dans les législations et les pratiques qui pourraient être valorisées et consolidées pour contribuer à la sécurisation foncière des communautés.
Pourquoi sécuriser les droits fonciers des communautés ?
Il est important de sécuriser les droits des communautés afin que celles-ci puissent en être propriétaires et gestionnaires. Face à l’augmentation de la demande mondiale pour les terres et les ressources, qui est susceptible d’induire une plus grande pénurie foncière en Afrique, il est important de sécuriser les droits des communautés, afin de les aider à garantir la sécurité alimentaire de nos pays. La reconnaissance des droits fonciers coutumiers n’est pas un obstacle au développement de nos pays. Garantir des droits fonciers sécurisés est un argument important que l’on peut vendre aux investisseurs comme élément de prévention des conflits autour de leurs investissements.
ACRN
African Community Rights Network (ACRN) est une association informelle de 33 Organisations non-gouvernementales (ONG) qui aident les communautés à sécuriser les droits coutumiers et tout autre droit foncier et aux ressources dont elles ont besoin, avec en prime les droits et les terres qu’elles détiennent collectivement. Le réseau regroupe en son sein les pays suivants : Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Gabon, Ghana, Côte d’Ivoire, Burkina Faso et Libéria. L’ACRN a vu le jour en 2008 grâce à l’appui de l’Organisation internationale FERN, avec pour mission principale de sécuriser les droits forestiers dans le Bassin du Congo et les Etats forestiers d’Afrique de l’Ouest, en réponse à la nécessité de mener la sensibilisation et des actions afin de s’assurer que les processus FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) de l’Union européenne et REDD+ protègent les droits forestiers locaux.
La vision de l’ACRN consiste à sécuriser la plupart des terres communautaires d’Afrique, les préserver sur la base des droits des citoyens modernes, mettant aussi bien l’accent sur l’autonomisation des citoyens en tant que propriétaires terriens que sur l’objectif final : sécuriser la tenure foncière. »
Contact presse ;
Mireille Tchiako
Communication Officer
Centre pour l’Environnement et le Développement (CED)
E-mail : mtchiako@cedcameroun.org
Tél : 00237 6 7012 7324
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Photo : Cyprien Banyanga – Site EuropeAid
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