RD Congo : Rapport sur la situation du gisement de Chabara, conflits, et très mauvaises conditions de travail des creuseurs artisanaux

1 décembre 2015 - [collectif]

Auteurs : A.C.B.G [Action Citoyenne pour la Bonne Gouvernance], CFPG [Centre pour la Formation et la Promotion de la Gouvernance], CJR [Centre pour la Justice et la Réconciliation], Force Economique, HDH [Humanisme et Droits Humains], Mama ni Mama, NDS [Nouvelle Dynamique Syndicale], Observatoire de la radioactivité

“Depuis 1999 le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a, par un arrêté du Ministre des mines, légalisé l’exploitation minière artisanale dans la Province du Katanga. Cette mesure a eu, entre autre, pour conséquence l’envahissement par les creuseurs artisanaux des plusieurs carrières appartenant à la GCM. L’un de ces gisements est Chabara, situé au Nord du village de Kawama qui est envahi par des milliers des creuseurs artisanaux et négociants qui ont, durant plusieurs années, exploité ce gisement sans pour autant détenir un quelconque droit sur ce dernier .

Le Code Minier , promulgué en 2002 ainsi que le Règlement Minier publié en 2003 de la RDC, établissent des standards et obligations spécifiques pour la reconnaissance du statut des creuseurs artisanaux ainsi que pour l’exploitation des concessions minières artisanales reconnues par l’Etat. Très souvent, ces critères ne sont pas respectés, favorisant ainsi l’augmentation des activités minières artisanales illégales.

Depuis le début de l’année 2015, des centaines de creuseurs artisanaux ont envahi certaines zones dans la concession de Chabara couverte par le PE 658 et se sont étendus jusqu’à certains endroits de la concession de Kansuki couverte par le PE 643, tous les deux appartenant à la société MUMI SARL. Les chiffres sont éloquents, selon les recoupements de nos investigations, le nombre de creuseurs artisanaux est actuellement estimé à plus ou moins 7.0001. En plus, ils extraient le minerai souvent à mains nues, sans équipement de sécurité, dans des tunnels qui peuvent avoir une profondeur entre 25 et 35 mètres, sans structure sécurisée, sans circulation d’air, sans mesure d’hygiène et éclairés par des lampes de poche. Leur revenu dépend des négociants indépendants à qui ils sont obligés de vendre les substances minérales.

Ces négociants se comportent comme les détenteurs de Chabara où ils s’amusent à instrumentaliser les creuseurs congolais. Cette affaire a fait grand bruit tant au niveau national que provincial. La petite histoire renseigne que ces négociants libanais imposent un prix des minerais défavorable aux creuseurs. Acheteurs sans scrupules, sans foi ni loi, ils recourent souvent à des menaces pour se faire des revenus décents, à la sueur des autres. Un mauvais traitement et une sorte d’esclavagisme que ces opérateurs économiques pratiquent sans être inquiétés. Quant à la vie, les creuseurs vivent au village de Kawama situé à plus ou moins 35 Km de la ville de Kolwezi, dans des toiles (bâches) ou de sacs récupérés, sans eau, ni électricité ni conditions d’hygiène minimales, ressentant également l’opposition des autochtones. Les creuseurs travaillent toujours en équipe de 5 à 10. Ils se relaient jour et nuit pour ne pas perdre de temps avant d’être chassés des sites qu’ils occupent illégalement.

Dans les lignes qui suivent nous allons analyser la situation du gisement de Chabara qui appartient à MUMI. Cependant, cette dernière n’a pas été capable jusqu’à maintenant de jouir complètement de ses droits miniers à cause de la présence des creuseurs artisanaux. Le présent rapport analyse la situation des PE 658 et PE 643 et formule des recommandations à l’attention des différentes parties prenantes, pour permettre de résoudre pacifiquement ce problème et remettre MUMI dans ses droits miniers…

L’objet de notre enquête n’est autre que celui de vérifier sur le terrain nos hypothèses en rapport avec le phénomène d’envahissement des zones d’exploitation minière industrielle par les creuseurs artisanaux. Cette enquête s’est assignée la mission d’analyser la problématique que soulève la conduite d’activités minières artisanales illégales dans les zones couvertes par les Permis d’Exploitation.

A l’issue de cette enquête, en tant qu’organisations de la Société civile, nous allons proposer des solutions et faire des recommandations aux différents acteurs…”

Photo : RSE et PED

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