« Le rapport de la Commission sénatoriale d’enquête sur le secteur minier a recensé les entreprises minières et collecté leurs statistiques de production, d’exportation et de commercialisation, afin de d’évaluer l’intégralité des recettes du Trésor public générées par ce secteur et ainsi améliorer leur contribution au budget de l’Etat.1
Ce rapport a décortiqué avec minutie le fonctionnement des différents services publics intervenant dans la chaîne de gestion du secteur minier. Il en a conclu que le dysfonctionnement et la mauvaise gestion du secteur n’ont pas permis à la RDC de bénéficier de retombées des prix des métaux exceptionnellement élevés (7.309 $US/tonne de cuivre et 37,48 $US/la livre de cobalt) au cours des années 2007 et 2008.
En outre, ce rapport impute la « tragédie » congolaise à plusieurs facteurs, notamment les fraudes multisectorielles des minerais, l’absence des statistiques fiables, la modicité des rémunérations du personnel administratif impliqué, les insuffisances du Code minier (devant être revisités), le taux d’imposition réduit sinon minimisé, les statistiques d’exportation qui ne reflètent pas la réalité.
Le travail de la Commission d’enquête a permis, selon ses auteurs, de :
(a) calculer dans la mesure du possible les impôts, droits, taxes et redevances à proposer au budget de l’Etat ;
(b) relever le manque à gagner causé au Trésor public et imputable à la mauvaise gouvernance du secteur minier ;
(c) formuler des recommandations au gouvernement en vue d’une mobilisation plus efficiente des recettes pour le Trésor public.
Il a déploré une incohérence dans les textes qui règlent la matière fiscale, telle que le fait que les opérateurs du secteur minier bénéficient d’un allégement de taxe qui ne se justifie pas. Au chapitre des griefs, le Rapport Mutamba, du nom du président de la commission sénatoriale, a épinglé certains services publics, en particulier la Direction des Mines, la Direction de la protection de l’environnement, la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM), le Service d’Assistance du Small Scale Mining (SAESSCAM, petite mine), la Direction de géologie, le Cadastre minier (CAMI). Le Rapport constate qu’en dehors du CAMI, tous les services publics sont confinés dans des locaux exigus et manquent de moyens matériels et financiers. Le CAMI a par ailleurs des difficultés de se déployer sur l’ensemble du territoire national… »
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