Rapport UA/ONU sur les flux financiers illicites : l’Afrique perd 50 milliards de dollars US par an [inclut évasion fiscale et abus de la réglementation par les entreprises]

“…Les données actuelles montrent que l’Afrique a perdu entre 2000 et 2008, plus de 50 milliards de dollars US par an. Le montant de flux financiers illicites en provenance d’Afrique dépasse l’aide officielle au développement du continent qui représentait 46,1 milliards de dollars en 2012.

Certains effets constatés dans les flux financiers illicites sont le résultat de la baisse des réserves de change, l’imposition des taxes, l’annulation des flux d’investissement et l’aggravation de la pauvreté. Ces fuites sapent l’État de droit, entrave le commerce et aggravent les conditions macroéconomiques…

La décision découle directement de la crainte que beaucoup de pays africains ne parviennent pas à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement à la date prévue de 2015.

À la lumière de cette analyse, il apparaît clairement que l’Afrique est un créancier net pour le reste du monde, alors même qu’en dépit de l’apport d’aide publique au développement le continent africain souffre toujours d’une insuffisance critique de ressources à consacrer au développement…

Les membres du Groupe ont également examiné dans quelle mesure le secret bancaire entretenu entre les partenaires commerciaux, en Afrique, expose les pays africains au risque de flux financiers illicites, par une falsification des prix ou des factures…

De nombreuses entreprises tirent parti des lacunes du droit international pour déplacer des bénéfices entre pays de façon à éviter l’impôt. Ces techniques tirent souvent parti du transfert de bénéfices sur les redevances des brevets dans des pays comme l’Irlande. On analyse ici une technique typique que l’entreprise “Apple” et d’autres entreprises ont été les premiers à utiliser…

Le fisc de l’Afrique du Sud a de même présenté un exemple de fixation abusive des prix de transfert (voir encadré 2.1). Des recherches effectuées par l’Association Action Aid International et d’autres associations montrent que des falsifications des prix de transfert ont lieu dans plusieurs pays africains, et ont été portées à la connaissance du Groupe…

Le Groupe a ainsi appris qu’au Mozambique, des crevettes exportées étaient souvent déclarées de qualité moindre qu’elles ne l’étaient réellement. La sous-déclaration des quantités exportées est constatée aussi dans tous les pays étudiés ou visités; par exemple, le Groupe a appris qu’au Nigéria du pétrole brut était ainsi sous-déclaré, les produits minéraux exportés par la République démocratique du Congo et l’Afrique du Sud étaient dans le même cas, comme du bois d’œuvre originaire du Mozambique, de la République démocratique du Congo (RDC) et du Libéria. Selon un rapport publié par Chatham House, le pétrole du Nigéria est pillé à grande échelle…

Un autre moyen assez répandu d’engendrer des flux financiers illicites en provenance d’Afrique réside dans la surfacturation ou sous-facturation des services et biens immatériels, par exemple par des prêts internes à un groupe, ou au moyen de redevances sur la propriété intellectuelle ou sur la gestion…”

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