Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable 2012/2098 (INI))

Commission des affaires juridiques

Rapporteur : Raffaele Baldassarre

Rapporteur pour avis (*) : Richard Howitt, Commission de l’emploi et des affaires sociales

Conclusion

54. souligne la nécessité de concevoir d’éventuelles mesures réglementaires dans un cadre juridique solide et conforme à la réglementation internationale, afin d’éviter toute interprétation nationale divergente et tout risque d’avantage ou de désavantage en matière de compétitivité à l’échelle régionale, nationale ou macrorégionale;

55. encourage les efforts de la Commission pour promouvoir un comportement responsable dans les relations avec d’autres pays et régions du monde; demande, à cet égard, des efforts accrus pour ancrer le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux;

56. réaffirme que le développement de la RSE devrait avant tout être axé sur l’approche multilatérale attribuant un rôle de premier plan aux entreprises, qui doivent avoir la possibilité d’élaborer une approche adaptée à leur situation; insiste sur l’importance de prévoir des mesures et des approches spécifiques pour le développement de la RSE entre les PME;

57. fait observer que la stratégie actuelle de la Commission concernant la RSE couvre la période 2011-2014; invite la Commission à veiller à ce qu’une stratégie ambitieuse soit adoptée en temps utile pour la période après 2014;

58. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Comprend les avis suivants en relation avec la RSE dans les pays émergents et en développement :

Avis de la commission des affaires étrangères

Avis de la commission du développement

Avis de la commission du commerce international