Conclusion

44. Le droit des peuples autochtones de participer à la prise des décisions dans le domaine des industries extractives dépend de la reconnaissance de leurs droits à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs terres, territoires et ressources. La garantie de ces droits sera bénéfique pour tous du point de vue de la promotion du développement durable et de la protection de l’environnement, comme l’a relevé la Rapporteuse spéciale sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles:

En fait, l’intensification des activités extractives portant sur les terres et territoires traditionnels des peuples autochtones, et leurs ressources, lorsqu’elle n’est pas assortie de garanties pour les droits de ces peuples, contribue souvent à troubler l’ordre public en même temps qu’elle engendre des problèmes sanitaires, une instabilité politique et sociale et des incertitudes sur le plan juridique.

…

L’analyse du droit international pertinent fait ressortir une évolution importante du droit international et de la pratique des États quant aux droits des peuples autochtones de posséder, d’utiliser, de contrôler et de gérer leurs terres, territoires et ressources… Dans la plupart des cas, cette évolution va dans le sens d’une plus grande reconnaissance de l’autorité des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources et de leur pouvoir de décision propre quant à leur utilisation et leur mise en valeur21.

45. Il en résulte une reconnaissance accrue du droit des peuples autochtones de donner leur consentement préalable, exprimé librement et en connaissance de cause.