Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes – Résolution législative

15 avril 2014 - Parlement Européen

Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013)0207 – C7-0103/2013 – 2013/0110(COD))

Voir p.312-p.346

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