Protocole de Nagoya : adoption définitive par le Conseil européen du règlement sur l’accès aux ressources génétiques

14 avril 2014 - Actu-Environnement [France] - Auteur : Sophie Fabrégat

“Après un accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil a adopté définitivement, le 14 avril, le règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), encadrant ainsi la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur le territoire européen.”

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