Projet pour l’institutionnalisation et la promotion de la médiation au Maroc afin de transformer les conflits miniers

« Soutenu par le Département fédéral des affaires étrangères Suisse, ICP réalise le projet suivant.

Le Maroc reconnaît l’importance de la médiation et a adopté en 2007 la loi 08-05 pour permettre la médiation conventionnelle, concernant notamment les sociétés. Depuis, le secteur de la médiation au Maroc n’a que peu évolué. Il est donc opportun de passer à l’institutionnalisation de la médiation et de renforcer les capacités des médiateurs afin d’assurer l’efficacité de leur pratique et d’en garantir la qualité des résultats.

L’extraction minière est un secteur économique important au Maroc. Il est premier exportateur mondial de phosphate (environ ¼ des exportations du pays), 7ème pour le charbon ainsi que 10ème producteur mondial de plomb et d’argent. Cette activité mène souvent à des conflits sociaux et politiques impliquant en plus de la société d’extraction, des travailleurs et de la population les syndicats, les ministères concernés, les organisations de droits humains ainsi que les élus locaux et nationaux. Depuis 2013, ICP soutient la médiation d’un conflit minier impliquant une grande société minière, la société civile et d’autres acteurs socio-politiques.

Ce projet répond donc au besoin de transformer les conflits miniers au Maroc, et d’autres conflits de ce type, par la formation de médiateurs spécialisés. Afin de pérenniser ces compétences et de promouvoir la médiation au Maroc le projet prévoit trois axes : le premier est l’analyse approfondie du conflit et l’établissement d’un état des lieux et des perspectives, ensuite la mise en place d’une première formation approfondie à la médiation au Maroc selon les critères suisses et troisièmement la création d’une association professionnelle de médiateurs, créant ainsi un pool de médiateurs professionnels au Maroc permettant l’institutionnalisation de la branche. L’approche genre, la promotion des droits humains et la transformation des conflits miniers et d’extraction de ressources premières sont des axes transversaux du projet… »

Photo : RSE et PED