En réponse à la demande exprimée par la Commission européenne dans sa communication du 25 octobre 2011 «Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014», un plan national en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera envoyé à la Commission Européenne par le gouvernement français avant la fin de l’année 2012.
Se référer à la note de présentation de la consultation du plan RSE ainsi qu’au projet du plan national RSE élaboré au niveau interministériel.
Les réponses à cette consultation sont à envoyer au plus tard le 26 novembre 2012 soir à l’adresse suivante : consultationplanrse@developpement-durable.gouv.fr.
Pendant la période de consultation (soit du 12 au 26 novembre), ce projet de plan est consultable sur le site du ministère (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-plan-national-en-faveur-de-la-responsabilite-societale-des-entreprises-rse), dans le cadre d’une consultation publique.
Au delà de cette première étape, la construction de cette stratégie nationale d’accompagnement de la RSE aura vocation à être enrichie et à évoluer grâce notamment au travail de la plate-forme pour la RSE dont la mise en place auprès du Premier ministre a été actée par la conférence environnementale pour la transition écologique.
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