« Dans son rapport « Trade and develoment report 2014 – Global governance and policy space for development », la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a encouragé les États à mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour financer l’investissement et engager les autres dépenses publiques permettant de satisfaire les aspirations de leurs citoyens à plus de prospérité et de sécurité.
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« La concurrence fiscale entre les pays désireux d’attirer ou de retenir les investisseurs étrangers pourrait déclencher une course à l’abîme », a prévenu la CNUCED en ajoutant qu’une forte proportion des flux financiers illicites, qui utilisent tout un arsenal de mécanismes pour échapper à la surveillance des autorités, passe par les centres financiers extraterritoriaux situés dans des juridictions opaques.
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En ce qui concerne les entreprises, le principal instrument d’évasion fiscale, de fraude fiscale ou de fuite de capitaux hors des pays en développement est la manipulation des prix de transfert.
« Ces montages feraient perdre aux pays en développement plus de 160 milliards de dollars par an, c’est-à-dire un montant bien supérieur au montant cumulé de l’aide que leur versent les pays développés. Jusqu’à présent, l’architecture fiscale internationale n’est pas parvenue à s’adapter à cette réalité », a affirmé la CNUCED dans le rapport. »
Lire le rapport en anglais.
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