[France] Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

1 février 2017 - Forum Citoyen pour la RSE

“Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le rapporteur de la loi, Christophe-André Frassa (LR), la motion d’irrecevabilité renvoie sans débat le texte à l’Assemblée nationale pour le vote final, programmé le mardi 21 février. Le Sénat n’aura donc pas dévié de la position adoptée depuis le début du processus législatif : c’est la troisième fois que la majorité sénatoriale bloque le vote d’un texte de progrès visant le respect des droits humains et de l’environnement…

Nos organisations demeurent mobilisées jusqu’à l’adoption définitive, le 21 février prochain par l’Assemblée nationale, d’un texte incontournable pour la construction d’une société plus juste. Cette proposition de loi constitue un premier pas capital pour responsabiliser les multinationales et mettre un terme à leur impunité. Elle s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de la France et participe aux dynamiques similaires observées ailleurs en Europe et à l’ONU.”

 Dessin : Stephff pour RSE et PED

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