Les marchés publics durables en plein essor

19 novembre 2014 - OIT

“…Les marchés publics représentent 13 pour cent du PIB des pays de l’OCDE et varient de 15 à 25 pour cent du PIB dans les Etats hors OCDE. Cela signifie que les pouvoirs publics sont des acheteurs majeurs et peuvent avoir un impact significatif sur la demande du marché pour des pratiques commerciales responsables et durables…

L’idée de lier les marchés publics aux autres objectifs politiques des gouvernements n’est pas nouvelle mais les préoccupations concernant le protectionnisme et le manque de transparence ont freiné l’utilisation et le développement des MPD. Les objections commerciales aux MPD ont été largement surmontées et les débats ne portent plus sur la question du recours aux MPD mais plutôt sur la manière de les mettre en place.

Traditionnellement, les MPD s’attachaient surtout à l’impact écologique, puisque les MPD étaient souvent liés aux politiques environnementales nationales issues des engagements pris dans le cadre du Sommet de la Terre et du Protocole de Kyoto. Plus récemment, des pays comme les Pays-Bas ont commencé à intégrer des clauses sociales dans leurs pratiques d’achats publics durables.

Les deux principaux instruments de l’OIT qui peuvent fournir des orientations aux entreprises en matière de politique sociale et de comportement socialement responsable sont la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales) et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail . Elles conseillent aussi les gouvernements pour savoir quels critères sociaux incorporer dans les marchés publics durables…”

Photo : RSE et PED

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